Le salaire minimum
... tente de répondre cette modeste contribution. Dans son ouvrage de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... économiste écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2010, le Gouvernement de la Russie a entendu régler les aspects pratiques de la rémunération pour copie ... copie privée correspond à la possibilité d’utiliser dans un cercle privé des œuvres régulièrement publiées ... fixation est un sujet sensible. Il s’agit bien sûr pour les titulaires des droits d’auteur sur les œuvres, objet ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités ... l’Espagne ont atténué l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus ... contexte particulier du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les peintres figuratifs , devaient sans cesse justifier leur ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... appréhender . L’état d’exception caractérise donc, dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un ... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes d’exception peuvent ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international général, a été ... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ... d’un traité multilatéral), la doctrine oppose les clauses expresses aux clauses implicites. Lorsque les ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... et le lieu où le dommage se réalise peuvent différer. Dans un tel cas, le « lieu où le fait dommageable s’est ... par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les tribunaux du pays du fait générateur (édition de la ...