ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les violences de genre, les harcèlements psychologique, moral et sexuel sur le lieu ... textes existants mais être le fruit d’un débat entre les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... ainsi exprimé se heurte à certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à ... du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant ... l’obligation principale. 2Ceci vaut en particulier pour les modifications de l’obligation principale ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les conséquences de cette violation seront effacées, au ... Mais il est souvent matériellement possible d’effacer les traces de la violation constatée et d’empêcher ... et pour faire produire à la Convention ses effets les plus utiles et les plus concrèts, il conviendrait le ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son ... et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale ... de protestation espagnol dans lequel s’inscrivent les manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
Emilie Gras D’arrêts eBay en arrêts eBay, les tribunaux américains et européens sont divisés sur la ... de la lutte anti-contrefaçon sur l’industrie du luxe. Les juridictions européennes, qui appliquent la même ... terroristes, la contrefaçon est un fléau combattu. Pour les marques de luxe, la menace est encore plus grande puisque ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... suivant l’épouse part en vacances aux Etats-Unis avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. Elle obtient une décision américaine lui ... affirme ici que le non-retour était illicite, et que les enfants doivent retourner en Israël avec leur père. La ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant