L'Expo Peyo

Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher ... sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car de ... grand format. Plusieurs albums voient le jour, ainsi qu'un nouveau personnage qui fera couler beaucoup d'encre : la ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

Philippe Guez le § 29, al. 1, ZPO est une règle de compétence judiciaire spéciale en ... de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de Bruxelles I ont eu recours (en ... système « germano-européen » cédera sa place au nouveau système « franco-communautaire » qui est ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... affaire a alimenté un mouvement déjà bien présent chez les Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la ... Convention ». Dans ce cas, la juridiction de l’Etat est interprétée au vu de leur souveraineté territoriale ... (Kompetenz-Kompetenz). Il n’en résulte pas moins qu’elle est tenue de respecter les dispositions de son traité ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Victoria Roux Introduction :   Cet arrêt juge valides les limites d’âges contenues dans les accords ... antérieures avaient rejeté sa demande et cette révision est restée vaine. Le conseil central d’entreprise et ... 1987 qui condamna cette interprétation et institua un nouveau mode original de rupture du contrat de travail en ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... l’évaluation de la cause du licenciement au Royaume Uni est toujours caractérisée par une absence de standard. Bien ... idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ... ERA 1996 qui pose une protection générale contre ce qu’elle appelle le licenciement illicite ou injustifié (ou ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... promotion d'une personnalité, d'une pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de ... dans des conditions déterminées.             Les articles L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de ... de l'auteur est établie. L'auteur ne peut alors céder à nouveau son droit à un tiers dès lors qu'il l'a déjà ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... de faciliter l’extradition entre les Etats membres. C’est dans cette optique, que quelques mois après, au Conseil ... matières sera sans doute relancée, et peut-être avec elle, celle d’un code pénal européen …. ...

L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand

... Hereus L’article 912 paragraphe 1 du Code civil allemand est un régime d’exception mis en place par le ... de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ainsi ... civil et la jurisprudence est très rigoureuse puisqu’elle ordonne toujours la démolition des empiètements, même ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... le Congrès américain en 1993. L’adoption de ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur ... la Cour Suprême. L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas les premiers Etats à adopter une variante du RFRA fédéral ... qu’il ne suffit pas d’invoquer une croyance pour qu’elle bénéficie automatiquement de la protection de ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... l’originalité du logiciel subsiste même si celui-ci est « composé d’idées et de notions simples, comprises ... objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années 70, la volonté de développer la recherche dans ... conséquence de payer sa licence d’utilisation. De plus elle accusait la Fintag d’avoir cédé un logiciel ...