Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... cliniques pratiquant l’avortement et, enfin, contraint les médecins pratiquant l’avortement à être habilités ... de 30 miles (environs 50 Kilomètres) du lieu où l’IVG est pratiquée. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a établi ... toute cette série d’arguments, affirmant, en citant à nouveau Casey , que l’effet considéré par la Cour ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord ... qui a rendu sa décision le 30 janvier 2013[3], laquelle est intéressante à plusieurs titres. Il s’agissait pour ... aux termes d’une jurisprudence fluctuante, fixer un nouveau régime de renonciation à l’immunité ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... Le caractère raisonnable du comportement de l'employeur n'est pas pertinent pour caractériser l'existence d'un ... par ses fautes à la démission. Cette démission, si elle a effectivement été causée par le comportement de l'employeur, produira les effets d'un licenciement. La pierre angulaire du ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses codes. ... vue aux spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par ... le théâtre représente une expérience en soit. C’est en effet une habitude de la compagnie que d’habiller ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... constituerait, selon le SOGIP (Echelle de gouvernance – les Nations Unies, l’Etat et les Peuples Autochtones), une ... permettant une juste application de ce droit. C’est pourquoi la justice chilienne se place de plus en plus en ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
Aline Ricard « On vous parle d’un temps que les plus de trente ans ne peuvent pas connaître ». Vous ... demandez quel sens donner à la vie ? Alors cette pièce est faite pour vous ! Vous êtes de ceux qui sont nés avec ... aigues telle la question de l’écologie, du nouveau rapport au travail, des nouveaux modèles de couple ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le ... à l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. L’auteur peut également empêcher ... Or, en avril 1992, LaFollette fut informé d’un nouveau projet de plan d’urbanisme qui envisageait ...
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... d'utiliser l'approche comparée pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. ... Marine n'en demeure pas moins critiquable. La doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans ... pas au nombre de ceux énumérés par l'article 1502 du nouveau Code de procédure civile, bien qu'il soit prévu par ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme dynamiques et ... lors de l’entretien de recrutement et l’âge est cité comme premier critère. Pourtant, ces deux pays ... défini trouvant à s’appliquer en l’espèce (A). Elle suppose comme condition préalable la violation du §7 ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
Armelle Mahe Depuis les attentats du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « ... phénomène de décentralisation industrielle plonge de nouveau la ville dans la précarité et en 1990 le chômage ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;