Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... relève traditionnellement de la compétence des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ ... Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article ... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber le ... concept de lock out ou “cierre patronal” en espagnol est apparu en Grande-Bretagne dans les années 1850 et peut ... française retient également cette condition puisqu'elle admet le lock out «en cas d'occupation ou lorsque des ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... Etats-Unis, le principe de reconnaissance de plein droit est prévu par la Constitution. Deux principes ... membres, notamment en matière civile et commerciale. Le nouveau règlement Bruxelles I bis, effectif depuis le 10 ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Marie-Christine O'Mahony Résumé : une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs sont indépendants et que les media disposent de suffisamment de liberté pour ... pas le risque de publier des informations sensibles. La peur des représailles est généralement un facteur limitant ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... chronophages comme Diablo ou Grand Theft Auto, les jeux vidéo n’ont cessé d’évoluer (amélioration ... qualifier juridiquement le jeu vidéo ? La question est essentiellement de savoir si le jeu vidéo peut être ... jusqu’à présent reposent sur l’idée d’un modèle nouveau : l’œuvre multimédia, œuvre complexe et ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
Philippe Guez C’est au sein même du mécanisme juridique opérant le ... de la tradition législative américaine tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes ... hispano-américains grâce à la législation espagnole elle même. En analysant en détail les systèmes en vigueur ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
Aurelie Pacaud La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la ... c'est a dire se demander si elle ajoute quelque chose de nouveau, modifiant l'original en y apportant une autre ... une diminution de la création, et des expositions, par peur de faire face a d'importantes sanctions. En ce qui ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La hardbass
... par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... C’est images humoristiques détournées sont devenues un nouveau canal de communication international très prisé par ... Mot-clés: musique électronique
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... d'une œuvre d'art originale. Pourtant, en examinant les différences de conditions d'application encore ... présentes entre la France et la Grande Bretagne, il est clair que celle-ci demeure incomplète. Loi nº 2006-961 ... concernait le mode de perception et de distribution de ce nouveau droit. Comme le précise le considérant n°28 de la ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression et déclare ... de la Cour Suprême des Etats-Unis, Matal v Tam, rendu le 19 juin 2017, traite de l’enregistrement fédéral ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)