« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... 4520 cas d’immigrations illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en provenance de ... africains, de Syrie, ou encore de certains pays de l’Est dont l’Ukraine [1] .  Avec l’Action ... pour les États membres de l’Union Européenne et si elle est mise en rapport avec l’immigration illégale, les ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

... reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les couples de même sexe par rapport aux couples ... des dispositions du code civil, selon laquelle il n’est pas permis aux couples homosexuels de se marier, est ... un débat, qui sera peut être regardé avec un œil nouveau après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves ... n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat ... demandés par les marchés financiers pour accorder un nouveau prêt à la Grèce, qui doit rembourser ses emprunts ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

... sur des plateformes d’échanges telles qu’Emule est interdit par la loi et ouvre en Allemagne, aux auteurs de ... de pas moins de trois instances judiciaires afin de fixer les conditions de la responsabilité du titulaire. Malgré ... le mot de passe initial pour l’accès à internet par un nouveau plus personnel, plus long et plus sûr. Ainsi, le ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les ... souffle vital » qui, à la mort du sujet, intègre un nouveau corps animal ou humain. La conception du monde inuit ... par elle de manière parfois apocalyptique, nous fait peur.  Refléxion personnelle  En tant que Brésilien, le ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... depuis cinq ans. Dès 2012, le Titre III du « JOBS Act » est venu remplir le vide juridique entourant le « ... réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la ... Le financement participatif (ou « crowdfunding ») est un nouveau modèle d’investissement qui permet au public de ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ... Le secteur du jeu vidéo est un secteur relativement nouveau, et, malgré son poids économique, le législateur a ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

... ainsi exprimé se heurte à certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme ... de l’obligation principale résultant d’un nouveau contrat entre le créancier et le débiteur principal ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

... en place pour poursuivre cette avancée en améliorant les mécanismes de suspension du contrat de travail et de ... réduction de la durée du temps de travail. Ainsi, s’il est vrai que ces deux mécanismes inspirés du droit allemand ... essentielle en permettant aux salariés de prétendre à nouveau aux allocations chômage si, à la suite de la ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires rendues entre 2005 et ... de l'Internet, le respect des droits d'auteur est devenu problématique. Les États tentent de mettre en ... plus, elle a également réformé sa législation. III. Un nouveau code «à l’occidentale»? La Russie a adopté la ...