... ne présente pas d’élément d’extranéité et que
les époux n’ont rédigé aucun contrat de mariage, le ... puisse le remettre en question. Cependant, dans certains
cas, la permanence du régime matrimonial peut être un ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-
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Sofia Cataldi Résumé : Aujourd’hui la lutte contre
les changements climatiques et la politique énergétique ... est très problématique. Il se fonde sur l’utilisation
des ressources non renouvelables, comme le pétrole, qui ne ... »
les bâtiments déjà existants. Dans le
cas où au contraire
des nouveaux bâtiments doivent être ...
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des offres publiques d’acquisition (ci-après « OPA ») ... pour faire face à la concurrence internationale ». (1)
Les Etats membres avaient en effet
des conceptions ... du 31 décembre 1993, elle était pourtant juste liée aux
cas d’offres et de demande de retrait (Art 236-3 et suiv. ...
... en public ou en privé,
par le culte, l’enseignement,
les pratiques et l’accomplissement
des rites » est protégée
par l’article 9 de la ... de la part de leur employeur. Dans le premier
cas, Mme Ladele, officier d’état civil, refuse de ...
... pas en droit indien. Introduction : Bien que le succès
des marchés financiers repose entre autre sur leur souplesse ... incontestable. Le marché financier a toujours attiré
les investisseurs en raison
des importants bénéfices qui ... l’espèce, L’UMF, qui est l’autorité compétente en
cas d’appel contre une décision rendue
par SEBI, à casser ...
... saison 2021-2022 Suite à deux années très difficiles,
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les comédiens foulent
les planches
des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet ... pour décrire ces images et ces danses, mais dans tous
les cas, la fresque que nous proposent Mourad Merzouki et ses ...
... alimentaire, le don de denrées se révèle l’une
des mesures
les plus efficaces.
Des efforts ciblés dans cette direction ... ont une logique diamétralement opposée. Dans le
cas français,
des obligations et
des interdictions sont ...
... Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre
des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Les juges anglais, eux, distinguent l'originalité d'une ... n'a pas empêché
les juges anglais d’avoir recours, au
cas par cas, à
des critères complémentaires tenant à la ...
... en public ou en privé,
par le culte, l’enseignement,
les pratiques et l’accomplissement
des rites » est protégée
par l’article 9 de la ... de la part de leur employeur. Dans le premier
cas, Mme Ladele, officier d’état civil, refuse de ...
... de la paix dans le but d’améliorer la condition
des travailleurs. A l’occasion du centenaire de sa création, le 19 juin 2019,
les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 ... il suffit d’un seul acte pour caractériser un
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