La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ... stipulé que Intel était autorisé à fabriquer et vendre les microprocesseurs et puces informatiques brevetés par ... composants avec d'autres composants et que d'autre part, les termes de la licence ne remettaient pas en cause la ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions diffèrent. Ainsi, afin d'uniformiser et ... l’Allemagne. Une grande partie de la convention reprend les dispositions prévues dans d'autres conventions déjà ... Mot-clés:
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... au procès à la preuve ( ein Recht auf den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. Habscheid ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est ... Cette décision récente, bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand ... Si on prend l’exemple des dommages corporels, des règles claires se sont dégagées au fil du temps : la ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... relative à l´éducation selon les valeurs chrétienne-occidentale contraire à la loi ... elle a interprété le port du foulard islamique par les agents de l´État, ou plus généralement le port ... opposition constitutionnelle n´est pas justifiée, car les deux principes impliquent la neutralité et ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Panthéon en 1791, avant d’être totalement achevé. Les révolutionnaires décidaient alors d’investir ... Statistiquement, le déséquilibre est immense entre les hommes les femmes, mais la tendance des dernières années tend à ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... approche et il devient difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du Musée d’Orsay, cette ancienne gare qui nous ... L’exposition, plutôt que de séparer distinctement les deux périodes comme il est fait habituellement, veut ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle ... question qui se pose est donc la suivante : quelles sont les solutions apportées par les cours constitutionnelles ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire Julian Assange, un journaliste et ... de son site internet WikiLeaks sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont mené la guerre ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression