Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions ... Assiste-t-on aux prémisses d’une harmonisation des règles du statut personnel en Europe? Il est trop tôt pour ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... 30 Juillet 2020. L’objet de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de ... dix-huit mois après notification, la plupart des règles législatives, réglementaires, administratives mais ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété ... par exemple : des études et stratégies de marché, les informations relatives à leurs clients ou fournisseurs, ... requérantes. Cependant elle ne remplace pas les règles préexistantes sur le devoir de confidentialité mais ...La lutte anti discrimination en Espagne
Yelena Cenard 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution espagnole de ... et de non-discrimination à l’article 14 : « Les espagnols sont égaux devant la loi, sans que puisse ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... pénales est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont plus ... d’égalité des armes. Ainsi, ce principe implique des règles de procédure différentes dans les pays de tradition ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques : les atteintes à la vie privée (notamment la protection des données à caractère personnel), les discriminations (par la reproduction de biais, ... d’impasses similaires dans l’application des règles générales de responsabilité civile face à la ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les compagnies aériennes ... directive Européenne de 2004, les compagnies aériennes communautaires sont soumises à une obligation de réparation ... La directive Européenne 261/2004 ‘établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
Minnael Zorin Les restrictions adoptées le 6 octobre 2022 par l’Union ... commerciales, sont concernées (2). Le 20 février 2023, les recours introduits par l’Ordre néerlandais des avocats ... de la Russie se réfère aux normes du Code général des règles des avocats des pays de la Communauté européenne, ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... escompté, de nombreuses incohérences existent tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres ... du droit civil au sein de l’Europe, les organes communautaires et nationaux s’affèrent à une tâche ... à la protection des consommateurs et de nombreuses règles sont contenues dans d’autres normes européennes ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire