La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’existence d’une véritable collaboration entre les autorités nationales en charge d’examiner les demandes d’asile dans chaque Etat membre. Le juge ... les Etats membres ont convenu que l’instauration de règles relatives à l’examen des demandes d’asile ...
Mot-clés: immigration / Europe
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... à bien des égards comparable à celle des Noirs sous les codes d’esclavage antérieurs à la Guerre Civile. Ni ... de la moitié de leurs revenus de leur épouse. Selon ces règles, Joseph ne pouvait être classifié ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... quatrièmement, de la Loi Fondamentale (LF) répertoriant les domaines de compétence de la Cour constitutionnelle ... et dont l'objet est un droit fondamental énoncé dans les articles 1 à 19 LF, qui forment la première section de ... européens non allemands, à l'instar des étrangers non communautaires, des clauses constitutionnelles générales, ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait savoir si les pratiques d’Uber étaient déloyales envers les taxis, mais il apporte également un début de réponse ... cette affaire il était reproché à Uber de violer les règles de concurrence espagnoles, la CJUE s’est en fait ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements normatifs et la coordination des ... à lutter contre l’impunité des multinationales. *** Les entreprises multinationales, ou sociétés ...