Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à ... la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la société Kids International Corporation ... dont le dirigeant souhaite bénéficier ont amené les droits américain et français à faire du devoir de loyauté ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites touchant la confidentialité de la ... Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité ... les règlements d’arbitrage, ou la plupart des droits nationaux. Les réponses apportées par les droits ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... garde. Refuser le retour de l’enfant en présence de la violation d’un droit ne exeat va à l’encontre de ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la ... que « le ou les faits incriminés doivent constituer une violation d'une obligation contractuelle ou un manquement à ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... netflix&chill et autres sont sans contestations devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les standards d’images qu’ils impliquent ont, ... les films proposés parfois disparus, en acquérir les droits. Dans ce siècle du tout numérique est réintroduit ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... A l’évidence, la France et les français possèdent à l’étranger la réputation ... pour cause de grèves représente moins de 8% des jours perdus en France (tableau 1). 2 ... que le manquement de l’employeur doit constituer une violation fondamentale du contrat de travail ( Irving v. ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, les expositions, les galleries et les foires ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste