Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... années de négociation. Lorsque celui-ci sera ratifié par les Parties, en l’espèce l’Australie, le Canada, le ... et des interprétations de ces dispositions faites par les tribunaux arbitraux, mais aussi à travers l'étude ... of Australia et BAT v Commonwealth of Australia rendues par la Haute Cour d’Australie en 2012 concernant une mesure ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été ... un grand intérêt pour les juristes français. La France fait partie d’un ordre juridique régional et donc ... à l’unification éventuelle du droit des contrats, la France serait obligée d’accepter des démarches ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes ... de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel sont nommés par la ... premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... pays étrangers, qui commence à se développer en France et notamment à Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la ... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction ... est intrinsèquement fondée sur des raisons condamnées par la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour ... de l’armée américaine a initialement été décidée par le Ministère de la Défense (Directive No 1332.14 ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... souffrances sociales sans précédent, l’Espagne menée par le Parti Populaire (PP, Partido Popular, en espagnol) de ... des débats non seulement en Espagne, mais également en France et en Europe où l’on a parfois parlé de « ... de ce projet portera, dans un premier temps, sur l’encadrement légal de l’avortement et sa dépénalisation ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... fondamentaux » dispose que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est ... aucun projet de loi n’avait été amorcé de nouveau. Un encadrement est donc nécessaire. Lahera parle ... du service public. L’exemple des greffiers en France qui manifestent pendant leur pause déjeuner afin de ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... direct fut le souci de limiter les interférences créées par la protection de la santé publique avec le commerce ... à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée ... international. » (Accord OTC, art. 2.5) II. L’encadrement du pouvoir souverain des Etats membres en ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. « DAVID : Tu vois ce ... Nous sommes en Israël, Eitan est dans le coma - blessé par la bombe d’un attentat. ©Simon ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... droit français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre ... être tenu responsable des actions ou omissions commises par lui dans le cours de ses fonctions à moins que la preuve ... En effet, celle-ci avait d’abord été affirmée par la Chambre des Lords dans Sutcliffe v Thackrah ([1974] AC ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996