L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... May s'est rendue en France le 21 juillet, notamment pour s'assurer que ce traité bilatéral ne serait pas ... britannique apparaît comme une réponse disproportionnée face à la situation des migrants. Les dispositions du ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... le travail forcé et sont visées par plusieurs textes de droit international et national. Au niveau du droit ... 31 principes, qui ne sont contraignants juridiquement ni pour les États ni pour les entreprises et qui constituent ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... des données personnelles des citoyens européens face aux autorités publiques ? Dès 1995, l’Union européenne a mis en place un cadre général du droit à la protection des données personnelles. En réponse ... de l’Union dans la protection des données personnelles pour ensuite comparer sa transposition dans les législations ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... sa « résidence habituelle », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays. L’enlèvement ... parent, le juge, mis devant le fait accompli fait face à un dilemme : permettre le retour de l’enfant, afin ... n’habite en Israël que depuis un an, est-ce suffisant pour qualifier le pays de résidence habituelle ? Enfin, quel ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... telles que le raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent ... la création originale de l’auteur, non seulement pour récompenser ses efforts, mais surtout pour le pousser ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un ... faute de base légale précise. La comparaison avec le droit français amène à s’interroger sur le rôle de la ... la liberté contractuelle, de fait favorable à la banque, face aux normes protectrices du consommateur. . Une ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... n’a toujours pas intégré de textes spécifiques pour ce nouveau marché. Pour appréhender ces pratiques, la ... cette activité est plus complexe car non définie par le droit positif. Si l’on se réfère à l’approche faite ... commerce d’influence est la protection des consommateurs face à la publicité de produits ou de services faite par ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... la responsabilité des artistes « appropriationistes » pour violation de droits d'auteurs, et les échappatoires ... transformer, avec ou sans objectif particulier. Comment le droit peut-il s'adapter à ce phénomène, en protégeant ce ... autorisant ce qui doit l’être? Un nouvel obstacle fait face à l’éternel problème de mettre en balance le droit ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation