DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... en 2009 par la personne ou le groupe de personnes ayant pour pseudonyme « Satoshi Nakamoto » et permet ... législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique. Bien que des ... l’horodatage dans la blockchain, l’avocat peut faire face à son problème récurrent de manque de pièces ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress ... et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour origine le numéro croissant de suicides d’employés ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général ... d’une discrimination. Une norme similaire ayant pour but d’alléger la charge de la preuve du salarié ... Le § 7 AGG vient préciser les interdictions relatives aux traitements différentiels liés au cadre professionnel. ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la procédure d’extradition. ... de la procédure soumise à l’exécutif et donc aux tensions politiques. Alors qu’une prise de conscience ... intergouvernementaux généralement basés sur le droit international. Le premier de ces instruments est la ...
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
Gregory Arnoult La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de ... qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de ... Edward Elgar, 2001 Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction en droit français et en droit britannique. Si le juge français ... est un recours que peut accorder le juge britannique pour renforcer les clauses attributives de juridiction et les ... sont discrétionnaires et représentent une alternative aux dommages et intérêts. L' anti-suit injunction est donc ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... venus protester contre un jugement condamnant cinq hommes pour abus sexuel alors qu’ils avaient commis un viol ... comparaison des décisions dans l’affaire Bemba avec le droit pénal français trouve tout son intérêt dès lors ... réprimer l’exécution de crimes ; ou iii) en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law ... d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une ... des auteurs et constituent une « récompense » pour le travail qu’ils ont fourni. L’auteur est protégé ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;