La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... ou européennes. Toutefois, suite à l’annulation de l’une de ces mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité ...   Le 13 novembre 2015 la France fut victime d’une série d’attaques terroristes. Le gouvernement a donc ... La mesure fut donc annulée. Cette décision, en comparaison avec celle rendue par la Cour dans l’affaire A ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte ... comme non essentiels ressentent ce qualificatif comme une injustice. Au-delà de cette expression malheureuse ... diversité et leur complexité rendent difficile toute comparaison entre un art pré colonial et post colonial. En ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... ou doctrine Charming Betsy , permet aux juges d’opérer une lecture du droit interne à la lumière des conventions ... Néanmoins, l’interprétation conforme n’est qu’une faculté qui peut se voir limitée par la volonté du ... autour de principes communs et unifiants, tout en gardant une marge d’appréciation qui leur permet d’adapter les ...

Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche

... 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère ... Les autorités françaises, en s'abstenant d'exécuter une décision de retour fondée en application de la ... l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur l’exécution d’une décision de retour d’enfants dans le cadre de la ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit ... été repris dans l´article 140 de la loi fondamentale allemande (ci-après « GG »), la constitution de la ... contraignant des obligations de loyauté.   L´autonomie religieuse accordée par la constitution allemande permet à ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

... de Vinci, le Musée du Louvre a décidé d’organiser une exposition à sa mémoire en 2019. Afin de mener à bien ... en question : la justice italienne a été saisie par une association de défense du patrimoine, Italia Nostra , ... le bien étant trop fragile, l’autorisation constituant une violation de l’article 66 du Code des biens culturels ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... avec l’arrêt Michigan v. Jackson. Depuis ce dernier, une personne inculpée ne pouvait légalement être ... le mis en cause. Plus précisément, cet arrêt créait une présomption selon laquelle toute renonciation (waiver) ... 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la comparaison, d’écarter l’étude de la procédure de ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise américaine chasseuse de trésors fait sa ... l'Atlantique, dans les eaux internationales, le site d'une épave de vaisseau qu'elle présente comme le Black Swan. ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question a été largement débattue en Amérique ... les instances locales où l’auteur jouit d’une grande renommée ? Bien que l’auteur soit méconnu ... des Communautés Européennes (CJCE), la réglementation allemande interdisant la commercialisation ne porte pas ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui peut fort bien séjourner régulièrement ... dans le pays, mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des ... évolutions sont notables notamment en ce qui concerne la limitation du pouvoir des Etats. L’article 19 CDFUE s’il ...