www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs ... qui permet de poursuivre grâce à l’identification des adresses IP les titulaires de connexions Internet ... pas pour conséquence une « criminalisation de la cour d’école » (expression de l’auteur allemand ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... du terme anglais de « Corporate Governance », traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties ... bien que ces acteurs tendent tous à une maximisation des bénéfices, ils présentent des intérêts différents. ... Mot-clés:
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... du fait de la position très conservatrice que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat est souverain en ... que je propose de commenter a été rendue par la cour fédérale pour la circonscription nord de la ... les documents utilisés dans la démarche de délivrance des certificats de mariages et cela pour les rendre ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... et la valeur des documents électroniques. L’Union Européenne, également soucieuse de garantir l’expansion ... que preuve soient toujours garanties. Le 23 mai 2007, la Cour de Cassation française a accordé une valeur probante ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves pour établir ce dernier crime constitue une ... (compétence limitée, contrairement à celle de la Cour pénale internationale), ce qui exige de la part du ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... Leclerc Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les ... P,. « La loyauté de la preuve (à travers quelques arrêts récents de la chambre criminelle) (par M. Pascal ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... application ne dément pas cette première impression. La Cour Suprême des Etats-Unis a du confirmer la ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... , destiné à aider les entreprises à faire face à des difficultés temporaires. Le Contrat de solidarité a ... des salariés, rien n’est dit. Face à ce silence, la Cour de cassation italienne a tenté d’apporter des ... En effet, en 2002 la Cour de justice de l’Union européenne a, dans son arrêt Belgique c/ Commission , ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... du salarié Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, « toute personne a ... droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Ainsi, selon la Cour d’appel de Rouen , le réseau Facebook peut être ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook