L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
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La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
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Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés:
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
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... cet arrêt, les juges de Luxembourg soulignent la nature même de l’ordre juridique européen en rappelant que les ... par l’autorité de la concurrence belge pour la même pratique en 2012, sanction qui, elle, fut contestée au ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act