L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... sociétés juridiquement indépendantes, mais formant une même unité économique dépendant d’un pouvoir commun (v. ... groupe peut être étendue à une autre société du même groupe non signataire du contrat. En droit français ... de groupe peut être étendue aux autres sociétés de même groupe participant à l’exécution du contrat. Dans ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... Un Japon qui n’est pourtant pas complètement lui-même, car il est l’image des rêves d’un personnage de ... narrative. L’émotion qu’ils provoquent est tout de même au rendez-vous, et sert habilement le propos engagé de L’île d’Or . Cependant, le risque reste tout de même de perdre l’intérêt des spectateurs.trices qui ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... CEDH 12 . Si l’objectif de ces deux consultations est le même, à savoir faciliter l’application des décisions ... de poids dans la ratification par la France 22 . De même, l’arrêt préjudiciel ne sera pas punitif mais ... aux questions qui lui sont posées. » 33 . La CJUE, de même que la CEDH, peut même se déclarer incompétente ou ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... préalable à celle de l’exécution forcée elle-même. Cette dernière étape ne pose pas problème dans ... d’exécution forcée signifie qu’il renonce de même à son immunité pour la procédure de reconnaissance ... clause compromissoire, les conditions régissant la nature même de cette clause sont bien plus strictes dans l’ordre ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à Malakoff. Je ne connais ni la pièce, ni son auteur, ni même le titre de la pièce. La connaissance qui me propose ... audibles. On devine du portugais, la langue de la pièce, même si les mots de cette femme ne seront jamais traduits ... c’est sa discrétion. Comme l’affirme Vidal elle même « Ma fierté est que personne ne sache que j’existe ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... de l’art. L.1234-1 C. Trav. et du § 622 al. 2 BGB Même si le droit allemand et français rattachent la durée ... des seuils minimums. Ceci est rappelé par l’article lui-même, qui dispose, en son alinéa 2, que les règles posées ... deux cas seulement. Ou bien la convention collective elle-même admet une telle dérogation, ou bien la dérogation est ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... un « droit de se suicider », qui comprenait lui-même un « droit de demander et d’user d’une assistance ... médicalisée active à mourir ». L’al. 2 du même article prévoit ensuite lui aussi une clause de ... en tant que principe , connaissant éventuellement lui-même des exceptions (ce droit serait alors énoncé dans une ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France