La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les critères du profil recherché. Il en est de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du ... et des approches différentes des enjeux ». De même que la Commission Européenne remarque dans son Livre ... représentation des deux sexes doit-être équilibrée. De même que dans l’article 75 de la Loi espagnole sur ... Mot-clés:
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des intérêts nationaux qui peuvent empiéter sur le même domaine. Les différences de la mise en œuvre de ces ... arrêt sera comparé avec la réponse française dans le même domaine, afin d’examiner et de comparer les ... obligations dictées par la CEDH qui est appliquée de la même manière en France. Il n’existait alors aucun ...
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... donc été de courte durée. Bien souvent, il n’aura même pas le choix d’aller chez des concurrents car ceux-ci ... de la première loi sur la concurrence en 1991, la notion même de concurrence était encore totalement inconnue). Mais ... partir duquel la position dominante est présumée est le même en droit communautaire qu’en droit russe. Selon ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l'encontre des objectifs que le Règlement s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts ... dont le siège statutaire se trouvait en France. Dans le même temps, le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé ... décider d’installer en France son siège statutaire, même si elle exerce la plus grande partie de ses activités ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... à l’élaboration d’un droit privé européen, même si, il faut le dire, cet objectif unificateur ou tout ... juridiques européens. La jurisprudence communautaire elle-même a eut à se pencher sur la question de ... de le restituer à celui dont il l’avait reçu. Le fait même du paiement indu faisait naître l’obligation de ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... 2005 La discrimination fondée sur le handicap compte - au même titre que les discriminations fondées sur le sexe, la ... les personnes handicapées doivent bénéficier, au même titre que tous les citoyens européens, de l’article ... dont le bras est cassé et qui de ce biais souffre de la même incapacité que la personne handicapée. Il y a ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... légitimité très forte. Le contexte américain, à la même époque, est quant à lui marqué par une volonté de ... victime de dénoncer une violation. Ces deux Cours ont le même but : la protection régionale des droits de l’homme ... démocratique ainsi le juge interaméricain est saisi au même titre que le juge européen de violations, notamment en ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bruxelles, Bruylant, 2008, 4e éd). Il illustre par là même l’importance de protéger la vie humaine, même en temps de conflit armé. Pourtant malgré un ... ni le tribunal de Nuremberg ni celui de Tokyo, ni même les statuts des Tribunaux pénaux internationaux ne ...