L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... considérations ont presque systématiquement la même issue : la Cour fait prévaloir la liberté de la presse. Toutefois, même si celle-ci semble intouchable, elle a été malmenée ... tradition américaine aura finalement le dessus. Avant même l'entrée en vigueur de la Constitution en 1789, les ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... régimes, ainsi que de conceptions du nom patronymique lui-même, sont représentatives des différences de priorités ... sur un patronyme qui désigne déjà une marque dans le même domaine d’activité, ou encore une marque célèbre. ... le faire précéder immédiatement du prénom Max, sur la même ligne et avec es mêmes caractères de même ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... vaisseau. Concernant le Code de commerce, il en était de même. Ce contrat d’affrètement conduisait à la ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... celui-ci envers des origines arabes qu’elle ne reconnait même pas elle-même. L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée ... confrontés à un obstacle majeur : l’intolérance -et même la haine- d’une famille envers un peuple, au nom de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... est d'autant plus exceptionnel que ceux-ci n'ont pas le même rôle que dans les pays de "common law" où les juges ... forcément faire l'objet d'une application rétroactive même si elles sont plus favorables selon une jurisprudence ... admise au nom du principe de nécessité des peines (lui même issu du principe de légalité des délits et des ...
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... des deux premières catégories d’employés. Cette même convention prévoit également la mise en place d’un ... trouve deux raisons: la première tient à la nature même du « Barton Guidance » qui ne constitue, comme son ... que des conseils. D’ailleurs la Cour d’appel, elle-même, souligne qu’il n’est pas fait obligation aux EAT ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... constituent une variante de la loi fédérale portant le même nom et adoptée par le Congrès américain en 1993. ... débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au niveau fédéral qui est actuellement discuté ... opposition à la légalisation du mariage de personnes de même sexe à travers tout le pays. Au-delà des problèmes ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... car elle met en jeu le droit de l’arbitrage lui-même mais également le droit des obligations et le droit ... litiges opposant des parties non-signataires de la clause, même si le contrat transmis est le même. Il s’agit des cas dans lesquels la clause ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision porte sur la légalité de la détention elle-même. Mais pour cela, il est nécessaire auparavant de se ... les systèmes internes ne sont pas tous construits sur le même schéma, ce qui a pour conséquence de compliquer ... Rights Act n'a pas pour effet de rendre la CESDH en elle-même applicable en droit interne anglais, mais plutôt de ...