Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... efficiente (Clo, p. 109). Ainsi, le prix final sera le même que les droits aient été distribués gratuitement ou ... p. 53). Il semblerait cependant que la phase I a tout de même permis une réduction des émissions. La phase II a ... du prix des droits d’émissions, qui dépend en lui-même du nombre de droits disponibles, nombre qui est ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la République Socialiste Soviétique de Géorgie alors même que l'URSS continue d'exister sur le plan légal. Mais ... quels sont ses nationaux ». L'article 2 de cette même convention insiste sur ce point. L'article 3§1 de la ... est reconnue par la communauté internationale. Or cette même reconnaissance suffit à légitimer les atteintes ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... 65 travaux dangereux répertoriés dans la partie B de la même annexe. Comme en France, il s’agit principalement des ... pause ainsi que le temps d’attente entre les tâches. Le même article interdit ensuite à l’alinéa 4 le travail ... qu’elle y est beaucoup plus scrupuleusement respectée, même si l’on peut déplorer le travail sous forme de ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... de ces films qui sont annoncés comme cultes avant même leur sortie au cinéma. Un nombre incalculable de ... les autres ne le respectent pas. Un jour, il se fait même ruer de coups par une bande d’adolescents qui lui ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... les déchets. Donc la peine d’emprisonnement est la même en France et Italie, mais la France prévoit une amende ... qui font l’objet du trafic doivent être très nombreux. Même si cette condition peut sembler très vague, il ... tant que juridiction spécialisée s’occupe de ce délit même dans le cas où l’auteur n'est pas une organisation ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... en Allemagne, en Italie, au Danemark, en Espagne et même en France (V-E Penda, «La SACEM s'attaque aux sites ... des contrats avec les organisations étrangères de même type ou directement avec les auteurs (art 45.2 de la ... rejeté cet argument. (Certaines OKYIP exigeaient tout de même l‘accord de l’auteur, comme par exemple la RAO. ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... pour l'égalité des traitements auquel est applicable le même mécanisme (Wedde, Arbeitsrecht, Kompaktkommentar, ... véracité d'une telle accusation. En droit français, ce même mécanisme est, en vertu de l'article L1134-1 du Code ... énoncées à l'article L1132-1 à L1132-4 du même Code. Ces différents éléments exigés par l'article ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même si en vertu de la présente Convention, une juridiction ... ainsi l’obligation par exemple de ne pas vendre ou même déplacer le bien ou les avoirs en question. Le non ... atteinte à ses droits de défense. En outre, c’est ce même juge qui pourrait de toute façon opposer ses règles ...