L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... cible Airgas de retirer une   poison pill  alors même qu’une majorité des actionnaires avait exprimé leur ... donc de menace le risque que les actionnaires ne soient à même d’évaluer la valeur réelle de deux offres leur ... de s’opposer sans justification à une OPA. Ainsi, alors même que la preuve d’une menace à l’encontre de la ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... pertinente, dans la mesure où elles remplissent une même fonction : déclencher la protection du salarié ... social ne bénéficiant pas de l'immunité est elle-même illicite. Quant à lui, le droit français ne protège ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... pour résultat une belle mise en scène comic/que. Dans le même registre, Louise Dumont utilise les corps et le tissu, ... ont touché, avec ce travail de juxtaposition dans une même image, un corps humain fléché telle une planche ... l’œil des passants.es. Ces dessins nous inviteraient même à sourire, en pensant : tiens une moule entre-ouverte, ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... est donc le juge de l’évidence. Il peut cependant, même en cas de contestation sérieuse prescrire les mesures ... n’est pas une simple chance de succès (moins de 50%, ni même une simple probabilité plus importante de succès que ... demande reconventionnelle ni au principal ni plus tard, même si la demande se voit rejetée au principal.   Le ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

... du droit communautaire, le CCR constitue en lui même une ébauche d'une future codification. Le troisième ... des branches très différentes, chacune n'ayant pas la même charge culturelle ou émotionnelle, tel que le droit de ... fonction unificatrice : le droit des contrats. Cependant, même limité au droit des contrats, le projet d'unification ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

... pour une cause qui ne consent pas la continuation, même provisoire, du rapport (ex-art. 2119 code civil ... est inexistant, en l’espèce c’est le cas, puis même s’ils ne sont pas obligés puisque les deux ... à pied provisoire et licenciement) sont possibles pour le même comportement en raison de la gravité de la conduite à ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

... voix n’a rien de nouveau pour les doubleurs ; avant même l’essor de l’IA telle qu’on la connaît ... nom, image et voix. Cependant, la production d’un film, même à vocation commerciale, reste généralement couverte ... catégorie. La jurisprudence française la reconnaît même comme un attribut de la personnalité, la qualifiant ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

... société et liquida certains de ses actifs, demandant en même temps le paiement intégral de la dette due par MKI et ... sur leur compétence. Ainsi, si une cour est saisie en même temps qu’un tribunal arbitral sur le sujet de la ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... santé publique retenue à l’article XX b) du GATT. De même, la jurisprudence de l’OMC consacre, elle aussi, le ... du GATT portant clause de la nation la plus favorisée. De même ces principes font aussi partie des dispositions des ... à la création d’entraves inutiles pour le commerce. De même, le droit de l’OMC s’attache à ce que les Etats ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... des contenus protégés n’est pas constitutive, en elle-même, d’une infraction à la propriété intellectuelle, ... abouti à la création d’un site clone offrant le même service. A noter que la France envisage également le ... globalisé qui correspond tout simplement à la nature même de l’outil. Ce pourquoi, en France comme en Espagne, ...