Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême ... en 1787, date de signature de la Constitution. Comme cette chronique tentera de le décrire, une majorité originaliste ... président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu interdire par le Sénat ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... interprétation fait écho au standard de « reasonable man » aux Etats-Unis (notion de bon père de famille), ... subis en raison d’une décision commerciale. NOTES DE FIN [i] « Esquisse sur la Responsabilité Civile des ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... par la Constitution. L’article 9 engage l’action des pouvoirs publics, afin d’assurer le respect de la ... calcul de la retraite pour les personnes travaillant à mi-temps en Espagne discrimine les femmes [17] . Le système ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des ... est passé de 15,4% en 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la principale ... et en lui ayant laissés suffisamment de temps pour mettre fin aux faits de Mobbing“. La cour fédérale du travail a ... Mot-clés:
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... additionnel n°16 2 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) 3 . Ce faisant, elle a ... 34 . Des considérations pragmatiques comme le gain de temps ou de ressources transparaissent de ces conditions. En ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste toujours le standard minimum ... finalement obtenu sa propre loi fondamentale : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ensuite ... Mot-clés:
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques et ... sociaux et culturels et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système d´organisation des pouvoirs et des droits fondamentaux pour leur ... militaire qui peut être déclaré, sans limite dans le temps, lorsque le pays est en état de danger, à savoir ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple le ... de confidentialité), abandonné à partir de la fin de la Première guerre mondiale mais qui se voit relancé ... préjudiciable pour le déposant). C’est dans un second temps qu’une licence d’office d’exploitation peut être ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Union Européenne autorise l'UE à conclure des traités avec toute personne morale détenant la ... n'est envisageable, les négociations prendront fin. Il est toujours difficile, d'un point de vue politique, ... d'un traité alors que les parties ont passé du temps à négocier chaque disposition et c'est en cela que ...