La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... Panthéon-Sorbonne, illustre l’autonomie apparente des télétravailleurs face à une surveillance numérique ... en 2020, le télétravail s’est imposé dans la vie des salariés. Il s’agit d’une forme d’organisation ... et respect de la vie privée du salarié Le contrôle du temps de travail Contrôler le temps de travail à domicile ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... le Ministère de la culture français et le Ministère des biens et activités culturelles pour le tourisme italien ... d’entente relatif au partenariat qui concerne le prêt des œuvres de Léonard de Vinci au Musée du Louvre. Ainsi, ... encadrée à plusieurs reprises. En effet, dans un premier temps, la majorité des États membres et de nombreux pays ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve de ... violation de l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, cet article, posant le ... entre le droit du membre expulsé dans un premier temps et celui du syndicat dans un second temps (§ 49). Tout ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... internationale, la jurisprudence Clearview AI marque la fin de l'impunité pour les entreprises étrangères opérant avec des États tiers sous prétexte de protection nationale. ... champ d’application du droit européen. Dans un premier temps, le First-tier Tribunal (Royaume-Uni) avait donné ... Mot-clés:
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen ... à la Cour EDH. Nous nous pencherons dans un premier temps sur l’articulation des deux systèmes juridiques (I) ... des droits de l’homme. Elle mettrait également fin à la situation inconfortable dans laquelle se trouvent ...
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La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une ... ou de l’acquéreur de bonne foi découleront des résultats différents en cas de demande de la ... de chaque Etat membre et qui appartient en même temps à l’une des catégories d’une liste annexée à la ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême ... en 1787, date de signature de la Constitution. Comme cette chronique tentera de le décrire, une majorité originaliste ... président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu interdire par le Sénat ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... interprétation fait écho au standard de « reasonable man » aux Etats-Unis (notion de bon père de famille), ... subis en raison d’une décision commerciale. NOTES DE FIN [i] « Esquisse sur la Responsabilité Civile des ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... par la Constitution. L’article 9 engage l’action des pouvoirs publics, afin d’assurer le respect de la ... calcul de la retraite pour les personnes travaillant à mi-temps en Espagne discrimine les femmes [17] . Le système ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des ... est passé de 15,4% en 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la principale ... et en lui ayant laissés suffisamment de temps pour mettre fin aux faits de Mobbing“. La cour fédérale du travail a ... Mot-clés: