A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc l’a faite ... sans précédents. Une nouvelle réalité apparait à la fin de la IIème Guerre Mondiale et dès lors l’objectif ... avec laquelle elle a été délimitée, au lendemain de la fin de la guerre. En effet, il ressort nettement des ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... culpabilité). Cette compétence pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une ... la France, concernant la prohibition de la torture pour des actes commis hors du territoire national. U.S. v. Charles ... guerre civile au Liberia (1999-2003). En effet, depuis la fin du conflit en 2003, aucun tribunal spécial n’a été ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la CIJ ... position stricte de la CIJ soit soutenue d’avantage par des considérations politiques et pratiques que par un ... et, moins d’une année plus tard, les Etats-Unis mirent fin à leur déclaration d’acceptation de la juridiction ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... récente est riche en exemples d’effets bénéfiques des progrès technologiques et scientifiques pour l’homme. ... pour protéger les hommes et l’environnement contre des risques douteux dus à l’action humaine, c’est le ... en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement. Le principe de ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... entités autorisées peuvent reproduire ou distribuer des copies d’œuvres non dramatiques précédemment ... par les aveugles. Une protection explicite en faveur des aveugles, en exception au « copyright », est donc ... l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Le ...

Nous sommes tous des migrants

Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2]   Ricardo Guibourg [3]   La grande ... origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, en fin de compte, des migrants africains : il est donc ... l’échec des politiques économiques adoptées au fil du temps. Ces dernières, bizarrement, contribuent à consolider ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

... ce principe au nom de l’autonomie de la volonté des parties. Ce dernier suscite pourtant un certain ... aux tribunaux français de protéger les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que la Cour de ... contredire au détriment d’autrui. Introduction Le droit des contrats repose traditionnellement sur un principe de ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... Résumé :  L’arrêt rendu par la Cour d’appel des États-Unis (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une ... Haute Diggity Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques ... Twitter ou Instagram en seulement quelques minutes. Entre temps, le législateur américain a pris acte de ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... anglais, eux, distinguent l'originalité d'une œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été ... des Lords a considéré que le titre du film « The man who broke the bank in Monte Carlo » était trop court ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

... de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A l’occasion du centenaire de sa ... que « plus d’une personne en emploi sur cinq (22,8% des personnes) a subi au moins une forme de violence et de ... au travail peuvent être physiques (subies par 8,5% des personnes dans leur vie professionnelle), psychologiques ...