Retour sur ce début de saison 2021-2022
... ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet ... Régent de France, qui ordonne ceci : En vertu des lois de peuplement des territoires outres-mers de notre ... scénique en deux, projettent la majeure partie du temps des images filmées en direct des visages des acteurs. ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... s’est montré le plus virulent. Dès la fin du dix-neuvième siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... un syndicalisme toujours en mal de reconnaissance” in Chronique Internationale de l’IREAS n°66, 2000. o ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge ... par des moyens autres que les tests sanguins, et met fin à un long débat sur la constitutionnalité de ce type ... de second degré. La loi va permettre de mettre fin à ces deux derniers obstacles, et le législateur ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... successoraux sont telles qu’il faudrait prendre le temps de faire une étude comparative approfondie des ... d’un certificat d’hériter européen – annoncée dans le Livre vert –, certificat trop simpliste ...
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des droits. Dès lors, il semble intéressant d’examiner ... de l’arrêt Ward v Hobbs, rendu en 1878 par la Chambre des Lords (4 App Cas 13.), qui porte sur l’une des ... des cas, ce principe a vocation à s’appliquer. En même temps, il réaffirme ses limites à travers la confirmation ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères ... au § 1 Al. 3 de la loi relative à la protection des salariés licenciés (Kündigungsschutzgesetz, KSchG). ... – le § 14 Al. 3 Phr. 4 de la loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée ... Mot-clés: licenciement / âge
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des rares Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... mur entre les Etats-Unis et le Mexique afin de mettre fin à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux Etats-Unis. La récente mesure du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international