La définition de la grève
... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des ... ces mouvements sociaux qui défraient régulièrement la chronique. Derrière ce cliché se cache une vérité ... de la conception française ? Dans un premier temps, il convient d'étudier la condition d'un arrêt ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... créé par la libre circulation, particulièrement celle des personnes. Pour cela, il supprime le contrôle de la ... formel de la demande. Son apport essentiel est de mettre fin à la subordination de l’efficacité du processus à ... à mettre en œuvre la décision-cadre avant la fin du 1er trimestre 2003. Le Royaume-Uni (RU) fait partie ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences animées d’images, accompagnées ou non de ... même si le droit français empêche pendant un certain temps aux co-auteurs d'exercer leurs droits moraux, ils le ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... contestées au sein de l’Union Européenne et des États-Unis. Les États-Unis, marqués par ... tente d’adapter le droit de la concurrence pour mettre fin à la domination des géants du numérique. Du ... : Le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net’ ( vie-publique.fr ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et ... Cette adaptation donne lieu à un rapprochement sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques ... Mot-clés:
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et ... d’être musulman. Ainsi, il n’est pas surprenant que des cas de kafâla intéressent des pays où une telle institution est inconnue : des ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la ... puisque ce n’est respectivement qu’au début et à la fin du 20ème siècle que le juge anglais et le législateur ... Tournier, le Lord Juge Bankes estima en effet que le temps était venu de donner à l’obligation de ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en l’espèce si le non-respect du niveau obligatoire des droits fondamentaux, pour les unes, et la violation ... les Etats membres de l’Union européenne semblent avoir des difficultés à faire des concessions. En effet, pour des entités qui se veulent ...
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de ... régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La coopération judiciaire ... communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures au niveau ...