Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les ... de nouvelles technologies. De ces a priori, résultent des discriminations qui s’analysent comme des ... de 1972 mais il a été précisé et renforcé au fil du temps. Il est prévu aux articles 225-1 et suivants du Code ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... juridictions internes et internationales, la Chambre des Lords écarta son immunité et déclara qu’il devrait ... il bénéficiait de l’immunité mais la Chambre des Lords, dans deux arrêts révolutionnaires, déclara que ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... Etats membres de l’UE resteraient incertaines. A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, ... (EU Exit) Regulations 2019) régissant l’abrogation des mesures législatives (The Cross-Border Mediation (EU ... les Etats membres doivent s’engager à limiter dans le temps le processus de médiation. Cet article a été ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... décision innovante en matière de qualification juridique des pratiques religieuses, conférant ainsi au voile ... du 27 janvier 2015 pour réaffirmer l´importance des droits et libertés fondamentales religieuses individuelles, qui ont tendance ces derniers temps à être négligé au profit de principes abstraits et ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... du système juridique français : Ainsi, à la fin du XIXe siècle le juge a-t-il mis en place de nombreuses ... aux magistrats ayant franchi le Rubicon, Dalloz 2005, Chronique 247 Marianne Saluden, le phénomène de la ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus ... jeu vidéo. C’est un produit complexe qui peut revêtir des formes diverses, du jeu de cartes tout à fait banal aux ... GRUR International 2004, p. 771, 774). En plus, à la fin de la période d’exclusivité, tout le monde est libre ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... accompagnées de procédures judiciaires parallèles. Une des qualités d’origine de l’arbitrage était le ... de la sentence arbitrale et l’intervention limitée des cours dans la procédure. De manière très générale, ... Cependant, ce principe est lui-même attaqué par des créations législatives, judiciaires, et contractuelles. ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation