Portrait d'un film épatant
... au festival de Cannes, Portrait de la jeune fille en feu est sans conteste mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ... aussi écrit, réalisé et produit par des femmes ! Ce n’est pas un spoil : en deux heures, pas plus de trois hommes ... complètement l’absence de personnages masculins ! C’est l’histoire d’une jeune peintre (Noémie ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... devant la Cour de justice de l'Union européenne n'est pas entièrement nouvelle. Elle a déjà fait l'objet de ... nature non inconditionnelle de cet article. L’ AMS est une association régie par la loi du 1 er ju illet 1901 ... la ville de Marseille. Le 4 décembre 2010, M. Laboubi est nommé représentant de la section syndicale de l’ AMS ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... constitue l’expression du principe de subsidiarité, qui est au cœur de la Convention européenne des droits de ... et Grèce, 21 janvier 2011, §288). Un recours n’est effectif que s’il est disponible et suffisant. Il doit être suffisamment ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Le privilège de Reynolds (Reynolds qualified privilege) est l'un des quatre moyens de défense prévus par le droit ... joue uniquement lorsque l’allégation diffamatoire n’est pas avérée. Si l’imputation diffamatoire est véridique, le défendeur aura recours à l’exception ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 328 I Nr. 1 ZPO (Zivilprozessordnung). Leur refus est motivé par le fait que, au regard des règles allemandes ... la lex fori de l’Etat dans lequel la reconnaissance est sollicitée, la lex causae telle que désignée par les ... l’espèce, l’Oberlandesgericht de Düsseldorf ne s’est pas prononcé davantage, constatant seulement qu’au ...
Mot-clés:
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... possibilité de commettre des crimes de grande ampleur, il est impensable de ne pas remédier à ce vide juridique ... inévitablement amenés à prendre en considération. Il est par ailleurs intéressant de constater que si les ... pour lutter contre la cybercriminalité. Elle n’est cependant pas suffisante. En ne contraignant pas les ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... plus de 90 000 contributeurs. Cet exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie ... limiter leur prise de risque. Le financement participatif est venu remédier à cette situation et a pris une ... Le principal avantage de ce mode de financement est qu’il permet un accès facilité à l’investissement ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Unies explique que « le but de tout code de conduite est de réglementer la conduite des entités auxquelles il ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... n’était pas le premier ; trois ans auparavant, c’est l’Erika qui subit les mêmes vicissitudes - avec des ... 1681 , dite Ordonnance de Colbert (ministre du commerce), est un recueil de règles élaboré en France sous l’égide ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre que l’illustration de l’échec de la gestion ... contraires aux droits de l’homme.Cette question est d’ailleurs au cœur de l’actualité puisque mi-mai ... la situation à Ceuta et Melilla, la question qui se pose est celle de savoir comment l’échec de la gestion commune ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme