""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... passe par la politisation: Jusqu’alors la TDA s’est concentrée et limitée sur le fait qu’on reconnaissait ... société ayant évoluée et s’étant développée, il est normal que le Droit prenne désormais en considération ... ou d’injustice à l’égard de ces derniers. On est loin du schéma traditionnel et archaïque voyant ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... ces mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité n’est pas incontestable. Il est donc pertinent de s’intéresser aux conditions ... à l’état d’urgence. En effet, l’état d’urgence est régi en droit français par la loi n°55-384 du 3 avril ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... l’innovation. L’objectif premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par les patent trolls ... où le problème a lieu. Aux Etats-Unis, où le problème est le plus marqué, le droit des brevets est régi par le Titre 35 du Code des Etats-Unis. En Europe, ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
Alexandre Picard Résumé : Ce billet est destiné à présenter les régimes français et allemand ... de la Cour pénale internationale (CPI). Le génocide y est décrit comme la volonté de détruire totalement, ou en ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... étant bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will ... aux Etats-Unis et le salarié lançant l’alerte est un whistleblower . L’origine du mot whistleblower ... traduction littérale du terme whistleblower en français est « celui qui souffle dans le sifflet ». En France, on ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins importante qu'en droit français, du ... la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition légale du contrat de travail, c'est à la jurisprudence qu'il est revenu d'en préciser le ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... d’un avis de la Cour de Strasbourg 9 . L’objectif est double : diminuer le nombre de recours individuels ... droit international intervenant dans une affaire pendante est caractéristique du renvoi préjudiciel (‘renvoi’) ... de la CEDH 12 . Si l’objectif de ces deux consultations est le même, à savoir faciliter l’application des ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le ... voit plus de raison de rémunérer l’agent auquel il n’est plus lié contractuellement, l’agent de son côté ... (Röhricht/…, HGB Kommentar, §89b n°2). Ce problème est résolu par l’octroi à l’agent d’une indemnité ... Mot-clés: