Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... quelques d’années, le travail le dimanche a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les ... §9 al1 ArbZG, suivant lequel « les salariés ne doivent pas travailler plus de 24 heures consécutives (de 0 à ... spectacles, l’activité religieuse… Par contre ne sont pas envisagées comme en droit français les activités ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... des gaz à effet de serre. Toutefois elle n’imposait pas aux différents États des engagements chiffrés ... sans doute d’une loi ambitieuse, qui pourtant n’a pas échappé aux critiques, certains l’ayant même ... et à leur exploitation. Même si en Italie il n’y a pas de source de droit correspondante à la loi ...

Retour sur la Cité de l'Histoire

Soumis le 06/02/2023 par Dauphine De solages dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... chronologique.  POINTS FAIBLES : la frise est longue et pas forcément didactique, on peut facilement se lasser du ... dans laquelle le public se trouve. Lorsqu'il n'y a pas de personnage vivant, les pièces sont associées à une ... temps depuis notre époque jusqu'à l'Antiquité. Ce n'est pas forcément intuitif d'aller dans le sens inverse du temps ...
Mot-clés: Cité de l'histoire

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’orientation sexuelle. Si un Etat Membre ne transpose pas cette Charte, et ne respecte pas ces dispositions, il est possible de poser une question ... traitement et de non-discrimination. Cependant il n’est pas le seul à établir des jurisprudences importantes en ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... s’impose aujourd’hui comme une évidence, telle n’a pas toujours été le cas. Le Traité de Rome (instituant la ... du droit communautaire tant que ne serait pas garantie une protection équivalente à celle de la loi ... de incompétence ratione personae, puisque la CE n’est pas partie à la CEDH – et exercer un contrôle ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

Soumis le 12/03/2012 par Sami Derradji dans MBDE / Contentieux international public
... Apello di Firenze) au motif que les tribunaux n’avaient pas compétence pour juger les actes de la République ... humanitaire. Toutefois ce dernier prend il le pas sur le principe coutumier de l’immunité étatique ? ... de jus cogens .  Ces dernières prennent-elles le pas sur le droit de l’Etat à son immunité en cas de ...

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

... pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par évoquer l’accueil du public, lorsque ... l’intrigue de la pièce. Un Japon qui n’est pourtant pas complètement lui-même, car il est l’image des rêves ... sont masqués, tels ceux du théâtre Nō traditionnel. Pas de masques durs ici, mais des masques en tissus, qui ...
Mot-clés: Théâtre du soleil

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... des avancées de la directive, ne garantissant pas la même protection sur tout le territoire de l’Union ... dans lequel le travail est habituellement accompli n'est pas réputé changer lorsque le travailleur accomplit son ... sur la rémunération. La Belgique, elle, ne spécifie pas une liste de matières couvrant les conditions de travail ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... leur point de départ respectif. S’il n’existe pas un droit américain mais bien cinquante et un, les ... et le droit américain des contrats ne se fondent pas exclusivement sur ces méthodes. En effet le droit ... dans leur sens courant. Dès lors que le contrat n’est pas ambigu, l’intention des parties doit être déterminée ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... exception, la conservation des données de communication devient la règle. La question de la compatibilité d’une ... à la sûreté ». La sémantique de cette phrase n’est pas sans retentissements considérables.  Le juge européen ... données de communication relative au trafic, ne constitue pas per se une atteinte aux droits fondamentaux issus des ...