Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... que ce dernier génèrera. Le completion bond ne trouve pas de définition légale explicite, mais pourrait ... et ainsi de l’article 1336 du Code Civil. Le créancier devient alors le nouveau bénéficiaire des recettes ... nationales. En effet, la Sicherungsübereignung ne porte pas uniquement sur des droits patrimoniaux, comme le ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... et les plateformes de vidéos à la demande n’ont pas su pleinement en prendre le relais. Les trois cinéastes ... de ses madeleines cinématographiques. La Cinetek devient alors un espace numérique de curiosité et de ... à un travail de patrimonialisation qui ne se réduit pas à la diffusion du panthéon cinématographique. Elle ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et les garder en mémoire. Ces opérations ne génèrent pas nécessairement d’écritures comptables »[3]. Il ... En outre, les lois allemande ou française n’imposent pas l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à interpréter au sens strict. L’article 3. II de la ... générale de la discrimination ; toutefois il n’a pas été ratifié par l’Allemagne bien qu’elle l’ait ... délégués parlementaires ou gouvernementaux ne le sont pas ( infra ). Parmi ses missions, on compte l’information ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... “je” ? Qu’est-ce que l’égo ?”. Il ne le comprit pas encore mais l’égo de son esprit laissait place à un ... là que le passé n’est plus, et que le futur n’est pas encore et qu’ainsi seul le présent compte. Cependant, ce n’est pas aussi simple. Notre mental et par extension, nos ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Code du Commerce française L-420-2 ne donne pas plus de précisions , permettant ainsi au juge français ... ( BGHZ 67, 104, 113 – Vitamine B-12 ). Il ne s’agit pas ici d’une volonté de s’écarter de la jurisprudence ... en modifiant la loi. Même si la LRC ne reprend pas la notion d’indépendance, elle reste toutefois ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... économiques et commerciaux, qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'élaboration de ces ... son ensemble. Mais une approche trop générale ne semble pas pouvoir répondre aux problèmes spécifiques identifiés ... en 2001. De plus, elle ne répondrait peut-être pas aux attentes des juristes anglais qui sont favorables à ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... tout un objectif pratique. En effet, ces travaux n'ont pas seulement pour but de mettre en avant les points communs ... l'avantage pratique de ces restatements, et ne croit pas qu'il faille aller plus loin vers l'objectif ... strictement appliquer ses règles et ne pourraient pas les adapter contrairement aux restatements. La ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence