Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... leur stratégie commerciale. Cette problématique n’est pas nouvelle puisque dès les années 1970, la question des ... de soft law, ils sont peu contraignants, et n’ont pas de valeur juridique explicitement reconnue. Il est ... des standards incombe seulement aux fournisseurs, et pas aux sociétés mères. Ainsi, il s’agira ici de ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Inspirée du droit français, la directive n’a pas suscité de nombreux débats doctrinaux en France, mais ... du travail 2009 p. 625). Néanmoins, la directive n’a pas laissé tous les Etats de l’Union européenne ... tout en lui conférant une portée limitée afin de ne pas entraver le libre jeu du marché du travail et à ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... d’un champ d’application très large qui ne présente pas une définition « d’atteinte aux droits de l’Homme ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... et un opérateur du secteur alimentaire, ne peut pas être interdite par une stipulation contractuelle. Si la ... limite de consommation ou lorsque l’étiquetage n’est pas correct. Le décret définit aussi le contenu que la ... prévoit que si la susmentionnée convention de don n’a pas été adoptée dans un délai donné, une amende pour les ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... présente comme le Black Swan. La société, qui ne veut pas révéler l'emplacement précis du site, exploitait ce ... de profondeur (pages 2 et 14). Les Etats-Unis n'étant pas parties à la Convention des Nations-Unies sur le droit ... Act (FSIA). Nous remarquerons que les Etats-Unis ne font pas de lien entre les épaves historiques de ce type et la ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... quelques d’années, le travail le dimanche a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les ... §9 al1 ArbZG, suivant lequel « les salariés ne doivent pas travailler plus de 24 heures consécutives (de 0 à ... spectacles, l’activité religieuse… Par contre ne sont pas envisagées comme en droit français les activités ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... des gaz à effet de serre. Toutefois elle n’imposait pas aux différents États des engagements chiffrés ... sans doute d’une loi ambitieuse, qui pourtant n’a pas échappé aux critiques, certains l’ayant même ... et à leur exploitation. Même si en Italie il n’y a pas de source de droit correspondante à la loi ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... chronologique. POINTS FAIBLES : la frise est longue et pas forcément didactique, on peut facilement se lasser du ... dans laquelle le public se trouve. Lorsqu'il n'y a pas de personnage vivant, les pièces sont associées à une ... temps depuis notre époque jusqu'à l'Antiquité. Ce n'est pas forcément intuitif d'aller dans le sens inverse du temps ... Mot-clés: Cité de l'histoire
La lutte anti discrimination en Espagne
... l’orientation sexuelle. Si un Etat Membre ne transpose pas cette Charte, et ne respecte pas ces dispositions, il est possible de poser une question ... traitement et de non-discrimination. Cependant il n’est pas le seul à établir des jurisprudences importantes en ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne