Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... une distinction ou une différence de traitement n’est pas toujours constitutive d’une discrimination si elle est ... A l’inverse, une approche régulatrice renvoie, non pas à la préservation de l’ordre public ou la garantie ... approche. En droit allemand, le législateur ne cherche pas à durcir la répression des discriminations. La ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... me tuez‑vous? [...] Et quoi, ne demeurez‑vous pas de l’autre côté de l’eau? Mon ami, si vous ... celui de l’insécurité juridique intrinsèque ; et non pas uniquement aux dites expressions, mais au concept même ... correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Manon Planchenault   Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres   Une découverte fortuite   ... où elle réside. Mais après quelques pages, la lecture devient toute autre. On se trouve embarqué dans cette ... éblouissant de la dessinatrice Aurélie Neyret n’est pas en reste. Elle donne à chaque personnage sa ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

... du trustee et du bénéficiaire. Or, il ne s’agit pas d’un démembrement du droit de propriété mais de la ... et pour être encore plus précis, le trust ne donne pas lieu à un simple rapport obligataire entre les parties ... 2007, qui a introduit la fiducie en droit français, naît principalement comme instrument de concurrence au trust ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... si une telle planification en droit international n’est pas requise pour que le génocide soit établi (au contraire ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... (ORD), les juridictions américaines ont décidé de ne pas interpréter cette loi à la lumière des accords de ... l’abrogation non rétroactive de la loi ne remet pas en cause le jugement rendu en faveur de Goss. Le Japon, ... au Japon. La cour considère que cela ne relève pas de la compétence des juridictions américaines, en vertu ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... légale : l’accusé qui ne comprend ou ne contrôle pas son propre comportement criminel ne saurait en être ... pénale pour troubles mentaux. N’est alors pas responsable pénalement la personne qui, « au moment du ... catégorisation des exonérations pénales n’a cependant pas été retenue par l’article 31 du Statut de la CPI, qui ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... règles de droit international privé harmonisées n’est pas sans entraîner une certaine insécurité juridique. Dans ... l’espace de « Justice, Liberté et Sécurité » que devient l’Union européenne (II). Il convient au préalable ... le règlement d’une même succession, ce qui ne facilite pas la tâche du notaire ou de son équivalent européen. Le ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... ou du système de Madrid, pour lesquels il n’existe pas de procédure centralisée de dépôt. Au-delà, il devient intéressant de recourir au système communautaire, ... (OMPI). La marque dite « internationale » n’est pas un titre unitaire et peut ne pas avoir les mêmes effets ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... a posé les contours à respecter pour qu'un EP n'agisse pas « en violation des obligations qui [lui] incombent en ... la situation […]. Troisièmement, la politique ne doit pas être discriminatoire [...] 7 . Bien que ne possédant pas de valeur normative, ces critères posent une ligne de ...