Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... contemporains. Yadiom-Boakye travaille vite, elle ne prend pas le temps de faire des croquis préliminaires, mais elle ... « Des suggestions de personnes... Elles ne partagent pas nos inquiétudes ou nos angoisses. »* ... au public pour terminer l'histoire. En ce sens, la toile devient en quelque sorte un texte à partir duquel ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... texte fondamental des droits et libertés qui n’auraient pas pu être présents en 1787, date de signature de la ... des droits du texte constitutionnel si ceux-ci ne figurent pas expressément dans la Constitution. Si d’illustres ... de prodiguer à ses membres des droits qu’il n’était pas possible de concevoir lors de la rédaction de la loi ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Il est primordial d’insister sur le fait qu'il n'existe pas de consensus international sur la définition du ... – les cibles directes de la violence ne sont pas les cibles principales. Les victimes humaines immédiates ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... disposition constitutionnelle ne s’applique cependant pas aux jugements émanant de nations étrangères, ce qui ... effets des jugements émanant de juridictions ne faisant pas partie de l’Union, en l’absence de traité liant les ... somme d’argent. L’UFCMJRA ne s’applique cependant pas pour les jugements en matière d’impôts, d’amendes, ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... en question dans sa société - l’employeur ne sera pas jugé comme étant en violation de la loi. Le Titre VII dispose qu’un employeur ne peut pas créer d’offre d’emploi indiquant une préférence ... Etats-Unis a jugé que l’action collective ne pouvait pas se poursuivre car la classe collective ne pouvait pas ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... actuelle d’aucune protection, ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont ... l’article 35 USC 102, la condition de nouveauté ne sera pas remplie si “ the invention was known or used by others ... médicale se transmettent oralement et ne sont donc pas pris en compte lors de l’évaluation de la nouveauté ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... caractère fondamental, le principe d’égalité n’est pas un principe absolu insusceptible de connaître le moindre ... et se révèle donc discriminatoire; lorsque tel n’est pas le cas, la différence de traitement se comprend comme ... bien en une différence de traitement, cette dernière ne devient discrimination que si elle est fondée sur un ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par les fabricants des équipements. Ce n'est donc pas le «copiste» c'est-à-dire le consommateur final qui ... sur le prix final des équipements. Ce qui ne paraît pas rompre l'équilibre économique puisque les consommateurs ... d'effectuer des copies. Ceci alors que la copie même n'a pas été effectivement faite. C'est selon le principe de ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... critiquée L’injonction anti-suit ne s’adresse pas directement au juge ; elle ne fait que viser la partie ... d’attraire le défendeur dans un for qui ne serait pas approprié, parce que moins apte que le for ... américaine, ne s’appliquant vraisemblablement pas aux anti-suit injunctions : voir John Ray Phillips III, ... Mot-clés: anti-suit injunction