La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... au pourvoi fait grief à l’arrêt attaqué de ne pas avoir mené de manière « rigoureuse » l’activité ... que le principe de la présomption d’innocence ne soit pas totalement garanti puisqu’il existe uniquement deux ... par la jurisprudence, la Cour précise qu’ils n’ont pas valeur de « règles d’appréciation mais de ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... près de neuf titres aux États-Unis, parmi lesquels pas moins de trois prix Eisner, ce dernier semble bien parti ... j’aime, c’est les monstres ne s’arrête cependant pas là : dans la droite lignée de Maus , d’Art ... chose, et ce même si la trame de l’histoire n’est pas située de nos jours, il serait censé de décrire ce ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... ne sert que pour avoir des enfants, se marier, et n’a pas besoin d’étudier puisque son mari l’entretient. En ... de l'événement (en français: "l'amour ne doit pas faire mal") Selon Dolores Heredia, il faut commencer par ... là que tout commence. Ainsi donc le cinéma, puisqu’il devient de plus en plus accessible, est l’un des meilleurs ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose d’une ... certaines pratiques anti-concurrentielles n’endommagent pas de manière irréversible la concurrence sur un marché. ... avec les nouvelles dispositions la CMA Britannique ne fait pas usage d’un outil efficace alors qu’elle en est ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... hispanique ont été arrêtés alors qu'ils ne disposaient pas d’un permis de conduire valide, mais ont cependant ... en la matière, l’égalité de traitement n’est pas toujours respectée. Dans la grande majorité des ... Police ), sans réel motif. L’affaire Giron n’échappe pas à cette analyse. En effet, les conducteurs ont invoqué ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... A l’heure où la protection de l’environnement devient un enjeu politique majeur pour les Etats Membres mais ... exclusive ainsi réaffirmée, l’Irlande n’en a pas moins mis en lumière le fait que le mécanisme arbitral ... Nuclear Fuels. L’Irlande reprochait au Royaume Uni de ne pas lui avoir fourni certaines informations en rapport avec ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... les établissements de crédit, dont la définition n’a pas changé depuis. Il est possible de considérer que le ... de crédit, le droit français ne semble pas exiger que la personne morale soit une société ... de crédit, ont également la particularité de ne pas être définies dans la législation russe. L’article 5 ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... période de 12 mois. Cependant la liste ne permettra pas d’identifier les contrevenants. Dans le cas où un ... les bibliothèques, les universités, cafés, etc. ne sont pas concernés par cette loi. En effet il est difficile de ... à l’abonnement internet, hors, celle-ci n’est pas forcement celle qui a commis l’infraction. Au ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... subsiste ». Tant que cette limite temporelle n’est pas atteinte le contrat dure, et en quelque manière la ... la condition de travailleur fixe, même s’il n’a pas réalisé la mission qui lui avait été impartie. Pareille problématique ne se pose pas en France, la mission prenant fin à la date fixée dans ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « effets sur le commerce entre Etats membres » n’est pas claire. (Aspects récents du droit de la concurrence , ... CE parvient à démontrer que son comportement n’a pas produit d’effets sur le commerce entre Etats membres, ... En revanche, les décisions nationales ne pourront pas être annulées si facilement. Cette application ...