Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté les critères de ... , 11 .02.10). Une aide de la BCE n’étant pas la solution qui ... adoptés le 22 juillet 1944 et entrés en vigueur le 27 décembre 1945. • Traité instituant la Communauté ... Mot-clés:
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... Toutefois, le rapport Marini (Rapp. Sénat, n° 442, 2008-2009, fait au nom de la commission des finances et déposé le 27 mai 2009 dans le cadre d’une proposition de loi tendant à ... 2010 4FE/S2/10. Rapport Sénat Marini, n° 442, 2008-2009, fait au nom de la commission des finances et déposé ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... en cas d’abus de position de dominante , OCDE, Janvier 2009). Cela peut notamment s’expliquer par le fait que les ... : Gazprom (avril 2013 – 437 500 euros ; 2008/2009 – 117 millions d’euros), TNK-BP Holding (2008/2009 ... de Paris), affaire du « cartel des lessives » (décembre 2011 – 361 millions d’euros). De par leurs ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... le mode de calcul des retenues sur la rémunération (TS 11 février 1997, RJ 1256). La formule arithmétique adaptée ... Supremo” espagnol a déclaré dans deux arrêts du 10 décembre 1993 et du 5 Mai 1997, que sauf accord exprès, ... conséquences sur son attribution »(Cass. soc. 23 juin 2009, Réf: 07-42. 677). En revanche, la jurisprudence ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet ...A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de libre-échange Nord américain et ... des investissements mis en place par le chapitre 11 n’interfère pas de manière indue avec les ... MBDE A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet ...
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BGH 3 StR 377/99, Urteil vom 11. Februar 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans ... MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BGH 5 StR 299/03, Beschluss vom 11. November 2004 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans ... MBDE Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux matières précitées (Règlement du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la ... des parties est ensuite régie en vertu de l'article 11-1 du Règlement par la loi de l'État membre sur le ... membre dont relève la juridiction requérante (Article 11-1). Quelles pourraient alors être les bases juridiques ...