Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... le mode de calcul des retenues sur la rémunération (TS 11 février 1997, RJ 1256). La formule arithmétique adaptée ... Supremo” espagnol a déclaré dans deux arrêts du 10 décembre 1993 et du 5 Mai 1997, que sauf accord exprès, ... conséquences sur son attribution »(Cass. soc. 23 juin 2009, Réf: 07-42. 677). En revanche, la jurisprudence ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet ...A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de libre-échange Nord américain et ... des investissements mis en place par le chapitre 11 n’interfère pas de manière indue avec les ... MBDE A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet ...
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BGH 3 StR 377/99, Urteil vom 11. Februar 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans ... MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BGH 5 StR 299/03, Beschluss vom 11. November 2004 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans ... MBDE Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux matières précitées (Règlement du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la ... des parties est ensuite régie en vertu de l'article 11-1 du Règlement par la loi de l'État membre sur le ... membre dont relève la juridiction requérante (Article 11-1). Quelles pourraient alors être les bases juridiques ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... des Nations Unies et incorporée par la loi 1346 de 2009. Cette Convention compte déjà plus d’obligations [7] ... au motif que ce dernier n’avait pas rapporté d’ordonnance médicale qui prouverait qu’il a besoin d’un ... tâche serait de recenser la population handicapée [11] afin de repérer les déficiences du système. En 1993, ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... de ces données , qui est entrée en vigueur le 13 décembre 1995. Cet instrument d’harmonisation des droits ... apportées à cette problématique contenues dans l’ordonnance de référé du 14 avril 2008 rendue par le TGI ( ... de réforme de la directive 95/46/CE lancée depuis mai 2009 par la Commission européenne. Enfin, il peut être ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... a été prononcée par le décret n. 96-1133 du 24 décembre 1996, entré en vigueur le 1er janvier 1997. ... de la récente décision Cass. Civ., sez. Lav. , 06/11/2015, n. 22710 de la Cour de cassation italienne, nous ... là puisqu’elle crée à l’occasion de décision du 11 mai 2010 la notion de « préjudice d’anxiété » ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a permis de reconnaitre ce droit. En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits économiques, ... de la Bolivie, l’AGNU a adopté une résolution en 2010[11], dans laquelle elle « reconnaît que le droit à ... Par exemple, la Constitution bolivienne adoptée en 2009 prévoit à l’article 20§3[18] que l’accès à ...