Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des affaires civiles et du sceau) n°2006-19 du 15 décembre 2006 relative au règlement 1346/2000 du 29 mai ... au point 3.3.1.2 de la circulaire de la DACS du 15 décembre 2006, citée ci-dessus, que les créanciers ... BGB/IntInsR, Münchener Kommentar, 4 Auflage, Band. 11, 2006, C.H. Beck. Mayer/Heuzé, Droit international ...
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... il convient de souligner que c'est avant les attentats du 11 septembre 2001 que ces textes ont été adoptés. ... demeure toutefois moindre aux États-Unis, le " 9/11 " ayant profondément marqué le pays. Cela explique que ... : clap de fin pour le Safe Harbor", AJ Pénal , 16 décembre 2015 - Solove D., "Sunken Safe Harbor: 5 ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... du territoire américain ; il s’agit d’une ordonnance restrictive temporaire en attendant une décision ... des Etats-Unis en invoquant les attaques terroristes du 11 septembre 2001 et le besoin d’empêcher l’entrée aux ... 19 individus ayant participé directement aux attentats du 11 septembre étaient originaires de l’Arabie Saoudite, des ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... a obtenu le 3 février dernier la délivrance d’une ordonnance restrictive temporaire qui suspend l’application ... L’administration évoque ainsi les évènements du 11 septembre 2001 pour justifier de l’interdiction des ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... de la Cour suprême de l’Empire allemand du 11.01.1911) reconnaît qu’il n’existe pas de frontières ... l’énoncé de l’ancien a. L.511-1 CPI abrogé par l’ordonnance du 25.07.2001. Par cumul absolu on entend une ... et modèles a été transposée en droit français par l’ordonnance du 25.07.2001) à l’article 17. Cette ...Cendrillon - Joël Pommerat
... 22/10/2022 Châlons en Champagne, La Comète, du jeudi 17/11/2022 au vendredi 18/11/2022 Draguignan, Théâtre en Dracénie, du vendredi 10/03/2023 au samedi 11/03/2023 Gap, La Passerelle, du jeudi 16/03/2023 au ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans des conditions strictes. En Allemagne une loi du 9 décembre 1976 portant réglementation sur les conditions ... le plan européen, la Convention Benelux tend dès le 26. 11. 1973 à harmoniser les droits au regard de la clause ...
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... primaires et, d’autre part, les Accords du Latran du 11 février 1929, réaffirment le principe de la religion ... CONSTITUTIONNELLE – La Cour constitutionnelle, dans une ordonnance n°389 du 15 décembre 2004, s’est déclarée incompétente en raison de ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... Elle a été remplacée par la loi fédérale du 20 décembre 1990, puis révisée en 2002 afin de transposer la ... a consacré un nouveau droit dans un arrêt du 15 décembre 1983, concernant une affaire de recensement de la ... depuis le traité de Lisbonne entrée en vigueur en 2009. L’argumentation de la Cour de justice n’est ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du transfert et de la gestion de sommes importantes, en 2009 près de 180 millions d’euros pour la France et 3,3 ... 1245 du Code civil, respectivement dans ses points 11 et 2 de la première disposition. D'une part, n'est pas ...