L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... un élément intentionnel constituant l’infraction » [11] . Les atteintes majeures à la biodiversité, telles que ... de l’environnement par le droit pénal, JO L 328 du 6 décembre 2008, p. 28–37. ... et ses effets n. 401933, séance du 4 février 2021. [11] C. Lepage, « Le délit d’écocide : une “avancée” ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... et d’audiences, la CVR a rendu son rapport final le 15 décembre 2015[i]. Le résumé du rapport, long de plus de ... vérité et réconciliation du Canada, Rapport final du 15 décembre 2015, sommaire exécutif disponible à : ... vérité et réconciliation du Canada, Rapport final du 15 décembre 2015, sommaire exécutif disponible à : ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... dépénalisé par le décret législatif n.507 du 30 décembre 1999 qui le transforma en une simple « infraction ... de l'affaire Handyside ( CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, §49), dans laquelle la Cour définit la ... 9 » (CEDH, Otto Preminger Institut c. Autriche , 20 décembre 1994, §47). L’Etat serait ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... sanctions applicables en cas de non-respect du règlement [11] . À ce titre, des sanctions pénales ont été prévues ... au travail, Hygiène et sécurité du travail, n°273, décembre 2023, p. 102 ( ... mai 1970 (Legge n.300/1970 o «Statuto dei lavoratori») [11] Art 84, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... puisqu’elle a été consacrée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ... peu de limites. Pourtant, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement américain a adopté une ...
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de commentaire juste. Dans sa décision en date du 1 décembre 2010 délivrée par Lord Phillips, la Cour Suprême ... sur: http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2009_0210_Judgment.pdf 2. RIND CATHERINE, "Case comment: ... daté du 5 juin 2011, publié sur le site legavox.fr 11. PFEFFER AURELIEN, "L'injure et la diffamation publique", ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de la Justice (CEPEJ) a adopté une Charte éthique en décembre 2018 pour l’utilisation de l’Intelligence ... ou à creuser les inégalités existantes » 11 . Deux causes sont à l’origine de ces biais : le ... of Discrimination, 66 Stan. L. Rev. 803, 855-56, 2014 11 : A.-A. Hyde, CEPEJ, Vers une cyberéthique de la justice ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... (Voir également l’arrêt de la CJUE du 6 octobre 2009, Asturcom Telecomunicaciones SL / Rodríguez Nogueira ... Pirelli en 2013 (Arrêt n° 392 du 28 mars 2013 (11-27.770), Cour de cassation - Première chambre civile), ... et autres, RG n°12/12953. Arrêt n° 392 du 28 mars 2013 (11-27.770), Cour de cassation - Première chambre civile. ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... auteurs de réagir à la Communication de la Commission du 11 juillet 2001, le débat est vif et l’on sait à quel ... jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 décembre 2001 et se référant à une étude CMS Francis ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen