Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... aux termes de l’article 10 du code Civil et des articles 11 al. 2 et 138 à 142 du Code français de procédure ... Verfassungsrecht. Strafprozess- und Strafregisterrecht, 27.11.1973, Juristische Zeitung (JZ) 1974, Seiten 221-225, ... critique sur le droit de la preuve, Paris, le 20 décembre 1983. - Le Bars Thierry et Héron jacques, Droit ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
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Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
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... un licenciement sans préavis en lien avec Facebook (19.11.2010). Dans cette affaire, trois salariés avaient été ... 2012, conforme à la jurisprudence antérieure (BAG 23.06.2009, BAG 25.11.2010), réaffirme que le soupçon d’une grave violation ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre 2005, qui n’ont cependant jamais abouti à une ... pay and promotions in Texas Regions of Wal-Mart (Case 3:11-cv-02954-O, Document 10, Filed 01/19/12) California: ...La définition de la grève
... donc illégale (Arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 20 décembre 1963. Présomption de légalité de la grève si ... Dalloz, Droit du travail, Edition 2011. Code du travail 2009, Dalloz. Arbeitsrecht, Richter Verlag. ... Schmidt 2010. Arbeitsrecht, écrit par Abbo Junker, 2009, édition C.H. Beck. Arbeitsrecht, écrit par Gitter ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne