L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . Dans l'affaire Ministry of Defence v. Debique (2009) une femme avait intenté une action pour discrimination ... de discriminations multiples ». Dans un rapport de 2009 ( S. Burri et D. Schiek, 'Multiple Discrimination in EU ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... alinéa second à l’article premier de la Constitution 11 . Celui-ci dispose que : “la loi favorise l’égal ... à légalité salariale entre les femmes et les hommes. 11 Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de ... a competitive edge, in and after the crisis , McKinsey, 2009. ii Anne-Françoise Bender, Isabelle ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Products, Landgericht of Dusseldorf, Regional Court, 30 décembre 1988). Ces décisions contradictoires ... Seven Reasons why Catnic is wrong”, EIPR 1999, 21(11), 531-536 Franzosi, “Equivalence in Europe”, EIPR ...
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... droits. Dans une autre décision 199/1987 en date du 16 décembre 1987 , le Tribunal Constitutionnel espagnol ... international, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001 où il a été reconnu nécessaire de ... 1717/2010 du 17 décembre 2010 (l´équivalent d´une ordonnance du gouvernement en droit français). La ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... juste motif de révocation (CA, Paris, 26 juin 2012, RG n°11/18760). En Allemagne, le § 38 al. 2 GmbHG dispose ... - Beck’scher Online-Kommentar, Heilmeier, 37. Ed. 1.11.2018, GmbHG § 38 Rn. 1-77 - Neue Zeitschrift für ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... dans ce domaine. Enfin, avec l’entrée en vigueur en 2009 du traité de Lisbonne, la Charte des droits ... & Exeter Hospital NHS Foundation Trust [2010] ET 1702886/2009, Ladele v London Borough of Islington [2009] EWCA Civ 1357 , MacFarlane c. Relate Avon Ltd ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... catastrophiques de 5 et 4 à tous les départements. En 2009, le FDIC envoie à la Banque une mise en demeure, ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... En effet, l'article L.122-5 du CPI issu de la loi du 11 mars 1957 présente des similitudes avec la notion de fair ... de recherche. En effet, dans un autre jugement rendu le 12 décembre 2007, le TGI de Paris a condamné pour la première ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... ((Pleasant Grove City v Summum, 555 U.S . 460, 467 (2009)). Ainsi le Premier Amendement n’exige pas que le ... Beebe Sites internet - https://harvardlawreview.org/2017/11/matal-v-tam/ - https://www.wipo.int/trademarks/fr/ - ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe