La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 3 août 1995. Cette loi a été codifiée par l’ordonnance 2004-178 du 20 février 2004. Ainsi les ... ou illicitement exportés. Règlement 3911/92/CEE du 9 décembre 1992 concernant l’exportation de biens culturels. ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... principe une exonération partielle du défendeur (Civ 2e, 11 juillet 2002). Une exonération totale n’est possible ... de sa créance réduite en totalité (Civ 2e, 13 décembre 2001). B) Les critères du partage de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de principe général du droit communautaire (TPICE, 26/11/02, Artegodan c/ Commission). Le juge exige cependant que ... décision sur la base du principe de précaution (TPICE, 11/09/02, Pfizer Animal Heaelth SA c/ Conseil). En France, la ...
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... de la Cour de cassation qui en 1989 (Cass. Italienne, 15 décembre 1989, Affaire Van Anraat), a réussit, à établir, ... politico, fatte salve le esclusioni previste dall'articolo 11 della Convenzione internazionale per la repressione degli ...Les films de notre enfance
... prix ont marqué sa carrière comme le Tony Awards 2009 : meilleure mise en scène pour une comédie ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... la loi sur l'avortement au Texas », Le Monde, le 20/11/2013 ... http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2013/11/20/la-cour-supreme-v... [4] § III. C. p.7. [5] En effet, ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau communautaire couvrant ce domaine : • Loi du 11 décembre 2003 qui « introduit les notions de pays ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile