La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... avec les droits de la défense (STC, núm. 24/1997 de 11 febrero, et STS, núm. 1629/2000 de 19 de octubre, ... plaçant sur un pied d’égalité (Dans ce sens, STS, 18 décembre 2001, notamment, envisage « un ensemble de ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... a quant à lui récemment été réformé par l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, ratifiée par la Loi ... perçue par l’employé devait lui être versée. L’ordonnance 2005-893 du 2 août 2005 mettant en oeuvre le CNE ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... une raison légitime de fouiller le prévenu ou ses biens [11] . Mais ce qui caractérise le plus ce contrôle de ... pour renvoyer à l’audience d’examen au fond. [11] « Mapp hearing », procédure établie par ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... partie du code civil de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006 en ligne . Disponible sur < ... sur < http://law.edu.ru/magazine/article> (consulté 02.11.07). - Kracniuk G., “Kto vladeet sekretom proisvodstva ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... revues de presses et aussi, (6) très récemment admise en 2009, l'exception pédagogique, qui permet la représentation ... 8 peintures ont été vendus pour une somme de presque 11,000 dollars, dont 60% sont allés à Prince et 40% à la ...
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... Terré, F., Droit civil Les obligations , Paris, Dalloz, 2009, 10ème édition. Mckendrick, E., Contract law, Oxford, Palgrave macmillan law masters, 2009, 8ème édition. Nebbia, P., Unfair Contract Terms in ... – A legal-Economic Analysis », Cirano, 2011s-74, Décembre 2011. Textes de loi Directive 93/13/CEE du ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'inspirer aux justiciables » (Cooper c. Royaume-Uni, 16 décembre 2003). Plus récemment, la Cour Européenne a ... Paris X Nanterre), Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre 2006 ( www.droits-fondamentaux.org ). - Sur le cas ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette évolution. Tout d’abord, dans un arrêt du 1 er décembre 2010, la Cour de Cassation a statué pour la ... (94-896), 517 U.S. 559 (1996) Arrêt n° 1090 du 1 décembre 2010 (09-13.303) - Cour de cassation - Première ... Tort law of the Austrian Academy of Sciences. April 2009 Boris Starck, « Essai d'une théorie générale de ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... dans toute sanction une proportionnalité : arrêt 18 décembre 2002 (n° de pourvoi : 00-46190). La faute ... Mot-clés: licenciement / drogue
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Kyoto en 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars 2002 à décembre 2006 (avec les derniers ajustements effectués en ...
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