Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... de la vie privée » (Arrêt CEDH, Grande Chambre, 4 décembre 2008). Les objectifs des fichiers automatisés sont ... des fichiers génétiques de la police », Le Monde, 23 décembre 2003. COQUOZ (Raphaël), TARONI (Franco), Preuve ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... Classic Rule of Faith and Credit », Yale Law Review, 2009. George, James P.. « Enforcing Judgments Across State ... and Outbound Texas Judgments », South Texas Law Review, 2009. Junger, Friedrich. « Federalism : Jurisdiction in ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de la CJCE pourrait cependant affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, aff. C-438/05, The International Transport ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... Schiedsgerichtsbarkeit“ BetriebsBerater 2001, Beilage 7, 11-20. Dr. Mallmann ,Roman A., „Die Bedeutung der ... de Bruxelles de 1968, Réglement Bruxelles I du 22 décembre 2000 Arbitrage et ADR MBDE L'application de ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a rendu une recommandation sur ce sujet en juin 1999 [11] . Le prémisse de cette recommandation commence ainsi : ... du 28 mai 2002, modifiée par la loi du 28 février 2014 [11] Recommandation 1418 adoptée en juin 1999 par ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... « BAG » [tribunal fédéral du travail] 22/11/1973 ). Le licenciement collectif est une mesure qui ... devra prouver que la mesure est nécessaire ( Ch. sociale 11 janvier 2006 Pages Jaunes ). Pour agir préventivement, la ... C.H. Beck A. JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht , 8. Auflage, 2009, Verlag C.H. Beck C. ROLF, Studienkommentar Arbeitsrecht ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de ... disponible en ligne: http://p-l-atitudes.blogspot.com/2008/11/starway-to-heavenlaffaire-parad... Droit des biens et des ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de Lyon, fiche pédagogique virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, la règle ... Bibliographie de Phocion Francesckis, auteur Paul Lagarde, 2009. www.vlex.com , la aplicación de la ley extranjera por ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des conditions prévues par la Convention à l’article 11. Elles doivent poursuivre des buts non lucratifs, elles ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... (intervention à propos de Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises, lors de ... 2000, p. 299, note P. Grandjean - Cass. Civ. 2ème, 6 décembre 2001, Sté Fremarc c/ Sté ITM Entreprises - CA ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité