De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rapportant à la CAT et a ratifié ce dernier depuis le 10 décembre 2003. L'article 17 du Protocole accorde aux États ... ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », 27 décembre 1991, document ONU E/CN.4.1992/17, par. 277 ...
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits subjectifs n’avait été atteint. Mais le 21 décembre 1962, une très faible majorité (huit voix contre ... the coming of class actions ?’, Law Gazette society, Décembre 2008 - Joshua Rozenberg, ‘Put your shirt on power ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... être revêtue de l'exequatur . . . " (Cass. 1ère Civ., 11 juin 1991, Société ouest-africaine de bétons ... UNESCO c. Boulois, Rev. Arb. 1999. 343. Cass. 1ère Civ., 11 juin 1991, Société ouest-africaine de bétons ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... de la vie privée » (Arrêt CEDH, Grande Chambre, 4 décembre 2008). Les objectifs des fichiers automatisés sont ... des fichiers génétiques de la police », Le Monde, 23 décembre 2003. COQUOZ (Raphaël), TARONI (Franco), Preuve ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... des Etats-Unis pour le district nord de la Californie, 11 décembre 2023. “L'échec persistant des tribunaux ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... Classic Rule of Faith and Credit », Yale Law Review, 2009. George, James P.. « Enforcing Judgments Across State ... and Outbound Texas Judgments », South Texas Law Review, 2009. Junger, Friedrich. « Federalism : Jurisdiction in ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de la CJCE pourrait cependant affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, aff. C-438/05, The International Transport ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... Schiedsgerichtsbarkeit“ BetriebsBerater 2001, Beilage 7, 11-20. Dr. Mallmann ,Roman A., „Die Bedeutung der ... de Bruxelles de 1968, Réglement Bruxelles I du 22 décembre 2000 Arbitrage et ADR MBDE L'application de ...Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... - consultée le 20/11/2024 FFA Filmförderungsanstalt - German Federal Film ... - consultée le 20/11/2024 [1] Les aides publiques au cinéma en France - ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a rendu une recommandation sur ce sujet en juin 1999 [11] . Le prémisse de cette recommandation commence ainsi : ... du 28 mai 2002, modifiée par la loi du 28 février 2014 [11] Recommandation 1418 adoptée en juin 1999 par ...