L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 30 juin 2000 pour la Convention anticorruption et du 13 novembre 2007 pour la Convention de Merida). Ceci explique ... M. FORTEAU, A. PELLET, Droit international public, LGDJ, 2009. M. DELMAS-MARTY, Les forces imaginantes du droit, Tome ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... C-159/02, Turner v. Grovit, 2004 • Cass. Civ. 1ère, 19 novembre 2002, “Banque Worms c/ Epoux Brachot et autres” ... Deco-Line , 1998 • CJCE, Aff C-185/07, West Tankers, 2009 • CJCE Aff C-190/89, Marc Rich & Co. AG c/ Societa ... européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt ...
Mot-clés:
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... son subordonné (…) » (arrêt Société Générale du 13 novembre 1996). En droit chilien, la notion maitresse est ... du travail en pratique , Références édition Eyrolles, 2009. - C. Robert , « L’abus de la ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... l’humanité et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République Démocratique du Congo. ... Droit International Public , L.G.D.J, 8ème édition 2009, Chapitre II – Les personnes privées, Section 3 – ... Stein/Christian von Buttlar, Völkerrecht , 12. Auflage 2009, Carl Heymanns Verlag, 8. Abschnitt. Das ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... de race ou d’origine éthique. Dans son article 13 celle-ci impose à chaque Etat la création d’organismes ... Les chiffres communiqués dans le 5 ème rapport annuel (2009) sont éloquents. En cinq ans, 2600 des 3000 ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... et les réformes à venir (le JOBS Act et le projet d’ordonnance de la ministre Fleur Pellerin) assurent ... participatif » 3 . Ce projet devrait être suivi d’une ordonnance au mois de mars 2014, et de décrets ... par le JOBS Act. Seule la version temporaire de novembre 2013 du « Nouveau cadre pour faciliter le ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Code of Practice on disciplinary and Grievances Procedures 2009 ) dispose qu’un employé ne peut être renvoyé du ... sociale de la cour de cassation dans un arrêt Rogi (29 novembre 1990) exige non seulement l’énonciation d’un ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au texte. Et c’est ainsi que dans deux décisions de 2009 et 2010, les tribunaux allemands ont donné raison à un ... Verlagsrecht, Beck-Texte, Deutscher Taschenbuch Verlag, 13. Auflage, 2010 Ouvrages - Jean-Michel Bruguière, Droit ... Schriften zum europäischen Urheberrecht, Intergu-Tagung 2009, 2010 - Ulrich Loewenheim, Urheberrecht im ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... du secret professionnel est punie par l’article 226-13 du Code Pénal qui dispose que: « la révélation ... l’avons précédemment mentionné, par l’article 226-13 de Code pénal. L’avocat risque donc d’être ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Par conséquent, lors de la réunion de l'Ecofin du 25 novembre 2003, la France et l'Allemagne ont réussi à ... dispositif semblable à celui adopté par l'Allemagne en 2009. II- Vers un renforcement en France et en Allemagne ... constitution xxii. La réforme du fédéralisme de 2009 (Föderalismusreform II) a introduit à l'alinéa 3 de ...