Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... 51.2) du Protocole additionnel 1 et à l’article 13 du Protocole additionnel 2 établit l’interdiction ... Group on Enforced or Involuntary Disappearances. », A/HRC/13/42, 26 january 2010. - José Luis Riffo M. «Ley ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

... : regards vers l'étranger, Gaz. Pal. 11 févr. 2012. 13, spéc. n° 22).   Bibliographie   Ouvrages ... : regards vers l'étranger, Gaz. Pal. 11 févr. 2012. 13, spéc. n° 22   Jurisprudence -       Steiner v. ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... guidée réservable sur cultival.fr pour la somme de 13 € ! Vue du Champs-de-Mars © DR ÉTAPE 2 : LES ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... sur le fondement du caractère technique (TGI Paris 20 novembre 2007, « Infomil »). Dans la présente décision, ... pas sans rappeler la décision « Logikverifikation » du 13 décembre 1999 dans laquelle la BGH s'était arrêtée à ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... avec Joséphine puis Joséphine s'arrondit . Depuis avril 2009, elle anime une rubrique sur le site madmoiZelle.tv dans ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

... 2008/104/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative au travail intérimaire.         ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... dans Kiki la petite sorcière, Kiki, sorcière de 13 doit partir vivre loin de sa famille, ou encore Seita dans ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... A., Droit international public , L.G.D.J, 8ème édition, 2009, p. 224, 227, 791, 795 - Pradel J., Droit pénal ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ... pénale internationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/cour_penale_internationale... Contentieux ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350; Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655). Ainsi, le critère de ... Validity of Arbitration Clause Precluding Class Actions, 13 A.L.R. 6th 145 - A. KAPLINSKY, Is JAMS in a Jam Over its ... Civ. 1ère, 7 juin 2006, 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites Internet: - ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... d’origine si ceux-ci ont été illicitement appropriés [13] . S’il faut noter que la revendication de statuettes ... v Barakat : foreign states and British courts’, L.Q.R. 2009, 125(Apr), p. 227   Articles en français : ... d'Oslo, sept. 1977 : Rev. crit. DIP 1978, p. 224 [13] Trib. gr. inst. Paris, réf., 10 oct. 1988, inédit ; ...