Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... de France, et lancée par la Commission européenne en novembre 2008. Elle est destinée à réunir toutes les ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... la « pacifisme [12] » ou même le « végétarisme [13] » entraient dans le champ de protection de l’article ... United Kingdom , (App no 7050/75), ECHR 12 October 1978. [13] Vartic v Romania, (App no 14150/08), ECHR 17 December ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . Dans l'affaire Ministry of Defence v. Debique (2009) une femme avait intenté une action pour discrimination ... de discriminations multiples ». Dans un rapport de 2009 ( S. Burri et D. Schiek, 'Multiple Discrimination in EU ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... composé à 17,5% par les « minorités raciales » en 2009[xxi]. Les femmes apparaissent donc bien comm les ... http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... technologies, emails inclus par un arrêt en date du 13 mars 2002. Les emails des salariés bénéficient donc ... Droit du travail, Hypercours, Dalloz 4e édition, 2009. ♦ Memento social, Varios Autores, Aranzadi. ♦ ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... d’un crime commis à l’étranger est française [13] . Il va sans dire que ces critères ont été pensés ... Person Act 1861. [11] Art. 113-2 CP. [12] Art. 113-6 CP. [13] Art. 113-7 CP. [14] Section 51, The ICC Act. [15] Section ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et estimait dans son arrêt Groupe Concorde du 28 novembre 1999 (aff. 440/97) qu’il fallait attendre la ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... dans ce domaine. Enfin, avec l’entrée en vigueur en 2009 du traité de Lisbonne, la Charte des droits ... & Exeter Hospital NHS Foundation Trust [2010] ET 1702886/2009, Ladele v London Borough of Islington [2009] EWCA Civ 1357 , MacFarlane c. Relate Avon Ltd ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... France c/ Sté Christian Louboutin et M. Louboutin) Le 29 novembre 2000, Louboutin a déposé à l’INPI la marque ... à l’OMPI le 23 mai 2001. Par un jugement en date du 4 novembre 2008, le TGI de Paris (3 e chambre, 1 ère section, ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... a justifié sa décision en considérant que l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004 prévoyant la possibilité ... , Christopher N. Lasch, 46 Am. Crim. L. Rev. 1 (Winter 2009). Temporal Imperialism , Alison L. LaCroix, 158 U. Pa. ...