Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... France c/ Sté Christian Louboutin et M. Louboutin) Le 29 novembre 2000, Louboutin a déposé à l’INPI la marque ... à l’OMPI le 23 mai 2001. Par un jugement en date du 4 novembre 2008, le TGI de Paris (3 e chambre, 1 ère section, ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... a justifié sa décision en considérant que l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004 prévoyant la possibilité ... , Christopher N. Lasch, 46 Am. Crim. L. Rev. 1 (Winter 2009). Temporal Imperialism , Alison L. LaCroix, 158 U. Pa. ...
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... et non mixte, à l’inverse du système américain [13] . « En droit français, depuis l’adhésion de notre ... de l’homme », AFDI, 1995, p. 461 ; Supra note 4. [13] Concl. R. Abraham, sous CE 23 avril 1997, GISTI , RFDA, ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... se fait sous le contrôle de l'éxécutif au moyen d'une ordonnance ( warrant ) délivrée par le Home Secretary s'il ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... droits de l'homme et des libertes fondamentales, Rome, 4 novembre 1950 : ... de l’homme adoptée à San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969, à la Conférence spécialisée ... l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 : ...Il diritto è uomo o donna?
... di genere” nel corso della Conferenza di Roma. [13] Il tipo di riforma che si intende attuare durante la ... protezione delle persone civili in tempo di guerra, 1949 [13] J. H “Taking a break from feminism” [14] Le quali ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... Cet accord est reconnu internationalement depuis le 13 Juin 2003. Le fait que ce protocole soit devenu un accord ... Le Conseil d’Etat français a confirmé dans une ordonnance du 19 mars 2008 la validité juridique de cet ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine