Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... droits des peuples autochtones, Résolution adoptée le 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : ... droits des peuples autochtones, Résolution adoptée le 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... tra il 2000, anno della sua proclamazione a Nizza, e il 2009 anno del riconoscimento del suo pieno valore giuridico, ... a Nizza nel 2000 e divenuta giuridicamente vincolante nel 2009 segna l'adeguarsi della dimensione dei diritti ad una ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, le mot enfant désigne « tout être humain ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Les 5 et 6 janvier 2022 à La Coursive, La Rochelle Les 13 et 14 janvier au théâtre Points communs, ... Du 14 au 30 avril à Nanterre-Amandier, Nanterre Les 12 et 13 mai au théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines Du 17 au 19 ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Marché Commun et de l’Union européenne, N. 529, juin 2009. Chia Lehnardt, European Court Rules on UN and EU ... le droit international et le droit communautaire, mars 2009. CJCE arrêt du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sa personnalité ( Arrêt de la 1 ère chambre civile du 13 décembre 2008 dite Affaire Paradis), c’est d’ailleurs ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... du champ des infractions, la loi française 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment étend ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... l’affaire devant la Cour Suprême par le biais d’une ordonnance de Certiorari, acceptée par cette dernière. ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... ou rectification, Cote 01,2010, Date de fraicheur : 11 Novembre 2009 Sites internet Chiffres sur les transsexuels : ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Statut de Rome de la CPI devant se dérouler cette année 2009, quelles conclusions pouvons-nous tirer de ...
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