Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... Classic Rule of Faith and Credit », Yale Law Review, 2009. George, James P.. « Enforcing Judgments Across State ... and Outbound Texas Judgments », South Texas Law Review, 2009. Junger, Friedrich. « Federalism : Jurisdiction in ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... P., PELLET A., Droit International Public, 8e ed., 2009, Pedone, Paris, pp. 497-502. PINGEL-LENUZZA I., Les ... de Marseille n° 06MA01509 (06.11.2008), R.G.D.I.P., 2009, pp. 466-470. POIRAT F., Note sur l'arrêt de la Cour de ...
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... des femmes quant à l’abrogation implicite de loi du 7 novembre 1800; publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013, p. ... Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, Considérant 13 Premier Amendement du Bill of Rights, Droit de pétition, ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... avait été soulevée au moment ou l’erreur fut commise [13] . L’appel, voie principale de recours, est donc ... Suprême des Etats-Unis, Sanabria v. United States, 1978. [13] Règle 103 des Federal Rules of Evidence. ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... les clauses limitatives de responsabilité et l’article 13 liste certaines dispositions qui ne sont pas des exemption ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... au droit communautaire », dans des arrêts Marckx du 13 juin 1979 et Vermeire, du 29 novembre 1991. Il s’agit bien d’une véritable ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... Migrant Bill of Rights (IMBR[3]) : l’article 13 de l’IMBR est composé de deux types de provisions : ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... values, fundamental rights and EC free movement law’ (2009)), cela n’empêche pas des différences dans son ... values, fundamental rights and EC free movement law’ (2009) 34 ELR Wilkinson‘Abortion, the Irish Constitution and ...
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... de l’Assemblée nationale, n° 1828, 8 juillet 2009, p. 24 - « Report of the International Commission of ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition