La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... l’affaire Mantovanelli c/ France (18 mars 1997, n°97/13) que l’expertise était susceptible d'influencer de ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... La saisie-contrefaçon est déclenchée après une ordonnance sur requête au Président du Tribunal de Grande ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... cette titularité de droit? Comme Siya Shruti le souligne 13 , cinq éventualités se présentent : 1) le programmateur ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... publiques – Transposition de la directive OPA », 2009, Revue des Sociétés p. 761. - Till Lefranc : « ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... établi lors de l'examen du FSIA (H. Rep. No. 94-1487, at 13). Nous avions en effet pu observer au sujet de la ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... première lecture d’Agatha Christie, à l’âge de 13 ans, alors que ma professeure de français nous avait ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... Sociale, n° 309, Edition Lamy, 28 novembre 2011. Italie : Storno di ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le pouvoir et les ressources économiques et sociales » [13] . L’UE comme la Banque Mondiale et le FMI ne permettent ... (BIRD) Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, l’Accord de Cotonou du 23 juin 2000, ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance