Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du talent créateur personnel» (Civ. 1ère, 13 nov. 1973). Peu importe le fond du propos, c’est la ...
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... Santa Fe Railway Co. v. United States , 129 S. Ct. 1870 (2009) Ouvrages M. Stuart Madden et Gerald W. Boston, « Law ... University, Encyclopedia on Tort Law and Economics, 2009 Anna Alberini et David Austin, « Liability Policy and ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... directive communautaire 2000/78/CE a été adopté le 27 Novembre 2000 relative à l’égalité de traitement en ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... 21 mars 2001), puis dans une décision rendue le 28 novembre 2001 (Dalloz 2002, p 372), les juges ont affirmé ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ) http://blogs.law.harvard.edu/infolaw/files/2009/05/authors_publishing_intro-tka1.pdf ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... être respecté aux États-Unis, puisque l’article 13 de l’ADPIC (Accord sur les aspects des droits de ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... « Matal v Tam », 131 Harvard Law Review 243, 10 novembre 2017. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2006 va conclure à la violation de l'art 10 par une ordonnance de référé interdisant la publication de ...
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... non-implementation of the EU three-step test?”, E.I.P.R. 2009, 31(8), 408-410. Koelman, K., “Fixing the three step ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... anonymat. Cette nouveauté introduite par la loi du 15 novembre 2001 permet d’éviter de retrouver le témoin ... Mot-clés: