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Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
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Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... de Strasbourg), recherche débutée en 2006 - achevée en 2009, 06-45 LAM, synthèse ( ... Times Now case: A lesson in media hubris », Firstpost , 29 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation