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Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
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