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... Act », 5 NYU Journal of Law & Business , été 2009, pp. 745-792. - BRAMDAN B., « L’Efficacité des ... 128 S. Ct. 1396 (2008) », ADR Law Texas , 25 septembre 2009. - KOVACS R., « Challenges to International Arbitral ... », 20 American Review of International Arbitration , 2009, pp. 367-389. - « Droit interne français et ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... Le rapport fourni par cette mission d'enquête le 30.09.2009, bien que fondé en droit, n'emporte pas de ...

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L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

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La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

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FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... В.В. Витрянский. М. : Статут, 2009, 848 с. BRAGINSKIJ M.I., VITRÂNSKIJ V.V., Dogovornoe ... Гражданское право. М. : Эксмо, 2009, 386 с. ŠEVČUK D.A., Graždanskoe pravo , Èksmo, Moskva, 2009, 386 pp.   Гражданский кодекс ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

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