Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... Conseil des droits de l’homme, Résolution 26/9 du 14 juillet 2014 pour l’élaboration d’un instrument ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... de dossiers à traiter, passant de 224 000 affaires en 2009 à plus de 617 000 en 2017. [3] DHS v Regents of the ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... dans sa rédaction de la communication officielle du 2 juillet 1979 (BGBl. I p. 853, 1036), dernière modification ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... européenne, version consolidée, JO C 321 E du 29.12.2006 Accord relatif aux mesures sanitaires et ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... , affaires jointes C-71/11 et C-99/11 - Conseil d'Etat, 27 juillet 2012, n°349824 Articles de doctrine : - François ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La grève
... d’une action judiciaire, ni à négociation collective. [29] Si on retient en plus qu’un appel à la grève des ... cet arrêt (arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2009 ). Effectivement ça n’est pas une grève, dans la ... Vahlen 9. Auflage, Löwisch, Caspers, Klumpp, p.308 [29] Droit du travail, Précis Dalloz 24 ème édition, Jean ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Management Agency c/ Íslandsbanki-FBA », arrêt du 14 juillet 2000, E-1/00, 2000-2001 EFTA Court Report, pp. 8ss. ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... suggests UK’s Data Protection Act is deficient », 15 juillet 2004 http://www.out-law.com/page-4717 ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Cour Constitutionnelle Fédérale, Première Chambre, 30 juillet 2003, n° 1 BvR 792/03 CEDH, « Obst c/ ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of international and national law », Oxford Journal, 2009. J. Waltuch, « La guerre des cours n'aura pas ...