Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
Camille Jaegle Dès l’Antiquité, la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée ... changements sociétaux importants. L’élargissement des droits des homosexuels commence cependant dès la fin du XXe ... Désormais, il ne peut y avoir condamnation que si l’auteur a plus de 18 ans et la victime moins de 21 ans. En ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre des engagements en matière de réduction de leurs émissions ... une certaine souplesse au processus : les échanges de droits d’émission (art.17), la mise en œuvre conjointe ... sont requises d’accomplir ». Au niveau régional, six organisations composées de plusieurs Etats ont pris ...
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... polices de différents États de l’Union ont recueilli des données sur des immigrants illégaux au sein des aéroports. La lutte ... illégale et la protection des libertés et droits fondamentaux apparait très fine lorsque l’on se ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de par leur mode de sanction respectif. L’avenir des dommages et intérêts punitifs reste néanmoins ... lors plus de réparer le dommage subi mais de priver l’auteur de la faute de tout gain dont il aurait pu ... un rapprochement certain entre le droit français et les droits de Common Law, plus spécifiquement celui des ...
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans ... de principes généraux permettant de rapprocher les droits pour les rendre compatibles, et non d’ « ... pénale des personnes morales. L’entreprise auteur et pénalement responsable, un sujet de discorde ...
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors d’un ... but d’établir la véracité de la thèse de l’une des parties. Le système de Common Law affiche une grande ... pas directe, et pose le principe de l’irrecevabilité des hearsays. En revanche le système civiliste admet les ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de nombreux secteurs : les femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau national (I) et au niveau local ... Des partenariats ont été mis en place avec des organisations sociales car le Conseil a considéré que cela ... à tout ce qui est lié au thème de l’égalité des droits. De plus, elles détiennent le rôle de médiateur ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... de l’entreprise : en détenant « la majorité des parts, des actions, du capital d’une société » [1], ... divergents de la notion d’actionnaire majoritaire Les droits français et américain adoptent une approche ... le directoire par écrit, sur l’ordre du jour ou sur la gestion de la société, et l’un ou l’autre sera tenu de ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à ... à vie sans possibilité de libération conditionnelle des mineurs. Alors qu’actuellement 2000 américains sont ...
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... conscience progressive. En France, ce sont d’abord les organisations non gouvernementales (ONG), comme l’étude de ... élargie du producteur dans le recyclage et la gestion des déchets des équipements électriques et ... producteurs ont également recours à une responsabilité collective par l’intermédiaire, en France, ... Mot-clés: environnement / numérique