« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de ... crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos ... est l’une des conditions de l’existence ». Son auteur, Howard Morphy, est professeur d’anthropologie ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus ... au sein de l’UE. On peut ainsi remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. ... une obligation d’octroyer une licence pour des droits de propriété intellectuelle. Il est le fruit d’une ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs ... de la loi était à peine sèche que le droit d’auteur s’est trouvé confronté à une autre pratique sur ... cette reproduction a lieu sans l’autorisation des ayant-droits. La source provenant du site www.kino.to est donc ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity devant les juridictions ... juridiction internationale.           La théorie des « mains propres », majoritairement utilisées devant ... ses origines dans le droit romain. Elle est inspirée des maximes «  ex dolo malo non oritur actio  » (aucune ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... la reconnaissance éventuelle d’une obligation de report des congés payés non pris en raison d’une maladie de ... (I), de telle sorte que l’arrêt influence fortement les droits du travail français et allemand (II). I. L’arrêt ... mois (sauf dérogation favorable fixée par une convention collective étendant la période de report). À la fin de ce ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs prétentions. ... s’atténuer depuis l’introduction en Angleterre des Civil Procedure Rules . La procédure de discovery , ... inattendues qui laissent supposer une convergence des droits. L’introduction d’une injonction de produire . Le ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... L’Espagne est un pays pionnier en matière de protection des victimes de violences de genre et inspire de nombreux ... délinquance qui renforce le suivi socio-judiciaire de l’auteur de violence conjugales…)  et espagnol [2] (En ...   Les critères dégagés par la jurisprudence en droits français et espagnol:    L’arrêt rappelle les ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la défense et plus particulièrement celui de ... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... un témoignage à charge et d’en interroger l’auteur (jurisprudence constante de la CEDH 23 avril 1997, Van ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... Convention de l’UNESCO permet aux mesures protectrices des langues nationales d’être plus facilement justifiées sur le fondement des raisons impérieuses d’intérêt général. CJCE, 5 ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... de leurs produits afin de garantir la protection des données personnelles de leurs utilisateurs. C'est ainsi ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...   Société de l'information, droits et médias MBDE L'affaire FBI v Apple : entre ...