L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de ... régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La coopération judiciaire européenne ... pourrait-elle s’appliquer dans le cadre du TEE ? L’auteur ne répond hélas pas à la question mais précise ...
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... est souvent très chère, ceux qui s’occupent de la gestion de déchets préfèrent les transférer de manière ... une activité très intéressante surtout pour les organisations criminelles qui se proposent en qualité ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale ... renvoyée à la fonction étriquée d’outil contesté de gestion des stocks baleiniers » (I. Michalet, Les grands ... baleinière sur une perspective de conservation, et non de gestion de stocks baleiniers. De plus, depuis cet arrêt, ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop contraignantes qui pourraient nuire à leur ... il ne suffit pas qu’il baisse seulement ses frais de gestion du personnel, mais qu’il organise en plus une ... dont le licenciement est exclut par une convention collective ou contrat de travail, ne peuvent être pris en ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... permet pas de prendre en compte la situation personnelle des parties notamment l‘impossibilité matériel ... prouvés par aucune d’entre elles. A cet effet les droits, tant français qu’espagnol, prévoit une solution ... manquement coupable au mécanisme de disponibilité, l’auteur illustre ses propos par la sentencia de la Audiencia ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des ... de non-discrimination. Il n'en demeure pas moins que les droits nationaux issus de la transposition ne sont pas ... travail), le § 21 Alinéa 4 AGG énonce que la personne auteur de l’inégalité de traitement ne peut pas faire ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne